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Appel d'offre

démontage des brise-soleil des façades ouest et sud des tours a et b et de la façade est de la tour b de la cité administrative de bordeaux

Emetteur : Préfecture de la Gironde (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/03/2017
Clôture : 11/05/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-25352
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de la Gironde.
 Correspondant : david delcros, 2 esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux, courriel : david.delcros@gironde.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : démontage des brise-soleil des façades Ouest et Sud des tours A et B et de la façade Est de la tour B de la cité administrative de Bordeaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44115900
Objets supplémentaires : 45212190
51511400.
Lieu d'exécution : cité administrative de Bordeaux, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

démontage des brise-soleil des 2 tours de la cité administrative de Bordeaux classé immeuble de grande hauteur (Ighw2)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prévoit 5 prestations supplémentaires éventuelles relatives à la pose de film sur les fenêtres des 2 tours.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement état- possibilité d'avance. Paiment à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec une entreprise unique ;
Soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du DMP; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
L'Inscription sur le registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au projet de marché sera joint un mémoire justificatif et explicatif comportant les documents suivants :
Une note méthodologique d'organisation général du chantier ;
Une notice retraçant le Schéma d'organisation de la Gestion des Déchets de Chantier (Soged). Cette notice comprendra :
- les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets ;
- le stockage et/ou regroupement avant transfert vers centre de recyclage ;
- les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pendant les travaux.;
     - Autres renseignements demandés : la décomposition du prix global forfaitaire : cadre à compléter sans modification. Seule la colonne quantité, qui est fournie à titre indicatif, peut être modifiée ;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDTM33-SHLCD-PIE-17-03.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 18 jours avant la date limite de remise des offres,
Pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à la :
Ddtm de la Gironde - shlcd/Pie - cité administrative de Bordeaux
Rue Jules Ferry
33090 Bordeaux-Cedex
Marc HINSINGER
Téléphone : 05 56 24 87 76
Adresse de courrier électronique (courriel) : marc.hinsinger@gironde.gouv.fr
Pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à :
Tpf Ingénierie
74, rue Georges Bonnac
33000 bordeaux
M. Grenet
Téléphone : 05 57 81 50 40
Adresse de courrier électronique (courriel) : f.grenet@tpfi.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :
Marc hinsinger
ddtm de la Gironde - shlcd/Pie - cité administrative de Bordeaux
Rue Jules Ferry
33090 Bordeaux-Cedex
Téléphone : 05 56 24 87 76
Adresse de courrier électronique (courriel) : marc.hinsinger@gironde.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Pie-17-03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre sera transmise sous pli cacheté :
L'Enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :

d.r.e.a.l. Nouvelle-Aquitaine -Site de Bordeaux
Sg/Pôle juridique/commande Publique
Cité administrative de Bordeaux
2, Rue Jules Ferry
33090 bordeaux

Offre pour : Démontage des brise-soleil de la cité administrative de Bordeaux
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
" ne pas ouvrir "
(*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à la :
d.r.e.a.l. Nouvelle aquitaine - sg/pj / Commande Publique
Cité administrative de Bordeaux
Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX Cedex
Tour B - étage 7
Bureau no762
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : (+33) 5-56-99-38-00, courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
Du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ;
Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne) ;Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Mots déscripteurs
Acier
Démolition
Déchetterie (travaux)
Matériel de manutention
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 115900 Dispositifs de protection contre le soleil
45 212190 Ouvrages de protection contre le soleil
51 511400 Services d'installation de matériel de manutention spécial