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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Lot 1 : travaux de déconstruction pour la réhabilitation- l'extension de l'ancien collège amiot situé à bourg-en-bresse dans l'ain au profit du conservatoire à rayonnement départemental

Emetteur : Cté d'agglomération de Bourg en Bresse (01)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/03/2017
Clôture : 18/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-31507
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Bourg en Bresse.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse, 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord CS 88000 01008 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-24-75-15, télécopieur : 04-74-24-75-13.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : lot 1 : Travaux de déconstruction pour la réhabilitation- l'extension de l'ancien collège AMIOT situé à BOURG-EN-BRESSE dans l'ain au profit du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : place Carriat, 01000 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FR711.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce lot 1 Déconstruction s'intègre dans le cadre de l'opération globale de réhabilitation- extension de l'ancien collège Amiot. Il constitue un "petit lot" au sens de l'article 22 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont décomposés en trois phases techniques :

Phase 1 : désamiantage /Déplombage du bâtiment existant (aile Est-Ouest-Nord), démolition et curage de l'aile nord
Phase 2 : curage du bâtiment réhabilité (bâtiment A sur les plans)
Phase 3 : Entretien des ouvrages provisoires pendant 6 mois
Les travaux de la phase 1 devront impérativement être achevés pour le 30 septembre 2017. Les travaux de la phase 2 devront être achevés pour le 31 octobre 2017. Le délai global d'exécution des trois phases de travaux ne devra pas dépasser 11 mois, soit 44 semaines. Le candidat pourra proposer des délais inférieurs. La date limite de début de la période de préparation (ordre de service) est fixée au plus tard au 1er juin 2017.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
En cas d'avance : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget propre de la collectivité
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Travaux
Délai global de paiement : 30 jours
Prix révisables mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- certificat de qualification 1112 " démolition " (technicité confirmée)
- certificat de qualification 1552 " Traitement de l'amiante "
- certificat de qualification 6112 " Peinture et ravalement " (technicité confirmée)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le candidat devra prendre connaissance des lieux avant la remise de son offre. Se reporter au règlement de consultation pour les modalités de la visite obligatoire.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard, lundi 10 avril 2017 inclus, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com, rubriques " Vous êtes une entreprise " et " salle des marchés "
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles
La collectivité se réserve également la possibilité d'engager des négociations par écrit avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures à l'issue d'un premier classement établi sur les critères de jugement des offres. Le nombre de candidats envisagé pour négocier est fixé à 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, télécopie ou mail à : communaute d'agglomeration du bassin de bourg-en-bresse
Direction de la Construction et du Patrimoine, adresse indiquée ci-dessous.
Dossier également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com rubrique " vous êtes une entreprise "et "salle des marchés". Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, le support technique d'achatpublic.com se tient à la disposition des candidats les jours ouvrés de 8h à 19h par mail à l'adresse support@achatpublic.com ou par téléphone au (+33) (0)1 48 07 53 42 ou 08 92 23 21 20. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
horaires d'ouverture des bureaux : Lundi / jeudi 8h30 - 12 heures / 14 heures - 17h30, Vendredi 8h30 - 12 heures / 14 heures - 16h30
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Rubrique " vous êtes une entreprise " et salle des marchés.
Modalités de transmission électronique des plis définies à l'article 7.2 du règlement de consultation. Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Service Commande publique.
 3, avenue Arsène d'arsonval Cénord CS 88000,  01008 Bourg-en-Bresse Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Direction de la Construction et du Patrimoine.
 Correspondant : Mme Céline GREFFET,  3, avenue Arsène d'arsonval Cénord CS 88000,  01008 Bourg-en-Bresse Cedex, , tél. : 04-74-24-75-15, , télécopieur : 04-74-24-75-13, , courriel : celine.greffet@ca3b.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Démolition
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111100 Travaux de démolition
45 262660 Travaux de désamiantage