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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Interventions ponctuelles sur VRD.

Emetteur : Ville d'Autun (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/03/2017
Clôture : 24/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-39040
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Autun.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place du Champ de Mars B.P. 133 www.e-bourgogne.fr 71403 Autun Cedex, tél. : (+33)3-85-86-80-00, courriel : autun@autun.com adresse internet :  http://www.autun.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : interventions ponctuelles sur VRD.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : territoire de la commune d'autun, 71400 Autun.
Code NUTS : FR263.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 390 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Caractéristiques principales : 

l'accord cadre a pour objet les travaux d'interventions ponctuelles sur VRD : chaussées, trottoirs, accotements, espaces verts
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 (un) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de trente jours à compter de la réception, par le Maître d'oeuvre, de situations complètes et conformes, dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Conformément aux conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires courent de plein droit et sans autre formalité, dans le cas où le délai de mandatement fixé à l'article précédent est dépassé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :

-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Dc1
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat (nommément dans l'extrait K-Bis ou dans l'extrait de parution au JO pour les associations et dans la délégation de pouvoir/signature) ;
- en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - dc2
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Attestations d'assurances en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSTA0217.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable :

- sur le site : https://www.e-bourgogne.fr
- lien d'accès direct au DCE sur la plateforme e-bourgogne via le site de la Ville d'autun : www.autun.com (rubrique : Marchés Publics).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront reçues :
- par dépôt contre récépissé,
Ou
- par courrier, en recommandé, avec avis de réception

à l'adresse suivante :
Ville d'autun - à l'attention de M. le maire - service mutualisé Marchés Publics
7, route du Bois de Sapin
B.P. 97
71403 AUTUN Cedex.

Ou
- par voie dématérialisée sur la plateforme : www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Autun.
 Correspondant : Mme Patricia Tixier,  service mutualisé Marchés Publics 7, route du Bois de Sapin B.P. 97,  71403 Autun Cedex, , tél. : (+33)3-85-86-98-51.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00 adresse internet :  http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-80-73-91-07.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232410 Travaux d'assainissement
45 233141 Travaux d'entretien routier