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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

prestations de chargé de sécurité de la fête de l'agglo 2017

Emetteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-40037
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE.
 Correspondant : M. Wacheux Alain, Président, 100 avenue de Londres - cS 40548 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00 adresse internet :  http://www.bethunebruay.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://artoiscomm.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de chargé de sécurité de la fête de l'agglo 2017.
Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire. Durée : de la notification au 25/09/2017.

La Communauté d'agglomération organise cette année, un moment festif et convivial de découverte de ses services et de ses compétences sous une forme ludique. Cet événement est appelé "Fête de l'agglo".
L'Édition 2017 se décline en quatre volets :
- la désignation d'un chargé de sécurité,
- l'organisation festive et logistique,
- l'organisation et la production d'un spectacle de variété le samedi 23 septembre vers 20h30,
- le gardiennage et la surveillance du site (hors artiste et scène).

L'Édition 2016 se déroulait à Calonne-Ricouart, parc Calonnix, et a attiré durant les 2 jours 20 000 personnes environ, dont 10 000 pour le concert du samedi soir (Charlie Winston).
La déclaration en sous-préfecture sera faite selon les exigences de grand rassemblement.

Le planning de La Fête de l'agglo est le suivant :
- samedi 23 septembre 2017 de 14h à 19h pour les expositions dans les stands, concert d'un artiste de variété vers 20h30 d'une durée de 1h30 minimum, suivi d'un feu d'artifice d'une quinzaine de minutes;
- dimanche 24 septembre 2017 de 10h à 18h sans interruption
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 : avances, article 114 : acomptes, articles 115 à 121 : régime des paiements, articles 122 à 126 : garanties, articles 127 à 132 : cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix forfaitaire, ferme. Pas d'avance. Modalité de règlement des comptes : acompte de 40% à la production du dossier de sécurité et du dossier de grand rassemblement et le solde à la fin du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;
     - Autres renseignements demandés : attestation de recyclage SSIAP 3 ou équivalent en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17029.

Renseignements complémentaires : la communauté d'agglomération de Béthune Bruay se réserve le droit de négocier avec les différents candidats ayant remis une offre, mais pourra également procéder à l'attribution directe de l'accord cadre sans négociation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché : mai 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.
 Correspondant : service moyens généraux,  100 avenue de Londres - cS 40548,  62411 Béthune Cedex, , tél. : 03-21-61-50-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.
 Correspondant : service moyens généraux,  100 avenue de Londres - cS 40548,  62411 Béthune Cedex, , tél. : 03-21-61-50-00,  adresse internet :  http://artoiscomm.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.
 Correspondant : service marchés publics,  100 avenue de Londres - cS 40548,  62411 Béthune Cedex, , tél. : 03-21-61-50-00, , courriel : marches.publics@bethunebruay.fr,  adresse internet :  http://artoiscomm.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.
 Correspondant : service moyens généraux,  100 avenue de Londres - cS 40548,  62411 Béthune Cedex, , tél. : 03-21-61-50-00,  adresse internet :  http://artoiscomm.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale