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Appel d'offre

Location entretien du linge et articles textiles pour la Commune de Gagny

Emetteur : COMMUNE DE GAGNY (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 31/03/2017
Clôture : 21/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-45189
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GAGNY.
 Correspondant : M. Maire Le, le maire, 1, place foch 93220 Gagny, tél. : 01-56-49-22-81, courriel : service.marches.publics@mairie-gagny.fr adresse internet :  http://www.ville-gagny.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://mairie-gagny.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : MAPA 2017-18 Location entretien du linge et articles textiles pour la Commune de Gagny.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 39500000.
Lieu de livraison : commune de Gagny, 93220 Gagny.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la location-entretien d'articles textiles confié à un prestataire extérieur spécialisé dans la gestion de la fonction linge. Le prestataire met à disposition de la Commune les articles textiles nécessaires à son fonctionnement dans les quantités requises et assure l'opération de ramassage, d'entretien et de remise à disposition du linge avec la périodicité convenue. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : MAPA 2017-18.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE GAGNY Service des Marchés Publics.
 Correspondant : M. Maire Le, le maire,  1, place foch,  93220 Gagny, , tél. : 01-56-49-22-81, , courriel : service.marches.publics@mairie-gagny.fr,  adresse internet :  http://www.ville-gagny.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE GAGNY Service des Marchés Publics.
 1, place foch,  93220 Gagny.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE GAGNY Service des Marchés Publics.
 Correspondant : M. Maire Le, le maire,  1, place foch,  93220 Gagny, , tél. : 01-56-49-22-81, , courriel : service.marches.publics@mairie-gagny.fr,  adresse internet :  http://www.ville-gagny.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Hygiène (articles)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 500000 Articles textiles