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Appel d'offre

Travaux de rénovation de la salle Paul Sion (menuiseries, couverture, bardage et sol)

Emetteur : Ville de lens (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 31/03/2017
Clôture : 21/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-45473
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de lens.
 Correspondant : Mme strugala sophie, marchés publics, 17 bis place jean jaures 62300 Lens, tél. : 03-21-69-86-64, télécopieur : 03-21-69-09-35, courriel : sorfao@mairie-lens.fr adresse internet :  http://www.villedelens.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : service communal.

Objet du marché : travaux de rénovation de la salle Paul Sion (menuiseries, couverture, bardage et sol).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45261210
45262650
45432000.
Lieu d'exécution : salle Paul Sion, 62300 Lens.
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette consultation porte sur les travaux à réaliser à la salle Paul Sion, à savoir :
- le remplacement de fenêtres en bois, par des éléments en aluminium,
- la réfection complète de la couverture, et du bardage de la salle,
- la réalisation d'un revêtement de sol en résine au sein de la salle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rénovation de la salle Paul Sion (menuiseries, couverture, bardage et sol).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour le lot 2, une avance de 15% ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande telle que prévue à l'article 112 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Mobilisation de crédits propres à la ville de Lens.
Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront écartés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, limité à 5 jours, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces requises.
Les éléments suivants seront examinés, lors de l'analyse des candidatures :
- les capacités techniques : les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution
- les capacités professionnelles : les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de l'objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2017, à 15 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PT17011.

Renseignements complémentaires : durée du contrat - délai d'exécution
la durée du marché est fixée comme suit :
Lot no 1 : Remplacement des menuiseries aluminium
La durée de la période de préparation est fixée à 3 semaines calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage.
la durée des travaux est fixée à 2 semaines calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage.
La date de démarrage de la période de préparation, à titre indicatif, est prévue pour début mai 2017. Pour les travaux, il est prévu qu'ils débutent fin mai 2017.
lot no 2 : Réfection de la couverture et du bardage
La durée de la période de préparation est fixée à 5 semaines calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage.
la durée des travaux est fixée à 4 semaines calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage.
toutefois, ce délai de travaux est un délai maximum imposé par le maître d'ouvrage que le prestataire peut optimiser dans son acte d'engagement ; et dans ce cas, le délai contractualisé sera celui indiqué dans l'acte d'engagement.
la date de démarrage de la période de préparation, à titre indicatif, est prévue pour début mai 2017. Pour les travaux, il est prévu qu'ils débutent 1ière quinzaine de juin 2017.
lot no 3 : Réalisation d'un nouveau revêtement de sol
la durée de la période de préparation est fixée à 3 semaines calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage.
La durée des travaux est fixée à 2 semaines calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage.
La date de démarrage de la période de préparation, à titre indicatif, est prévue pour début mai 2017. Pour les travaux, il est prévu qu'ils débutent fin juillet 2017.
la durée du marché est impérative pour les trois lots. Une offre qui ne respecterait pas les durées maximum indiquées ci-dessus sera déclarée irrégulière.
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément à l'article 40 du Décretno 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__usOvrqVJN&v=1&selected=0 ou www.villedelens.fr
Visite des lieux et consultation de documents sur site
la visite des lieux est fortement recommandée, pour tous les lots.
modalités des visites sur site :
Les dates des visites sur site sont fixées aux :
- le jeudi 6 avril 2017 à 14h30
- le mercredi 12 avril 2017 à 14h30
rendez-vous sera donné sur site rue Paul Sion à Lens.
Les candidats sont tenus de s'inscrire, en indiquant leurs coordonnées (nom de la société - identification de la personne qui y assistera - no de tél), auprès du service des Marchés Publics de la Ville de Lens,
- soit par mail à l'adresse suivante : sorfao@mairie-lens.fr / areck@mairie-lens.fr
- soit par télécopieur au 03.21.69.09.35
remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Travaux de rénovation de la salle Paul Sion (menuiseries, couverture, bardage et sol) -Lot(S) no....- ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Mairie de Lens
Service des marchés publics
17 bis, place J. Jaurès
62307 Lens Cedex
ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des marchés publics
83, avenue Van Pelt
62300 Lens
Pour information les horaires d'ouvertures du service Marchés Publics sont les suivants :
De 9 heures à 12h et de 13h30 à 17h.
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__usOvrqVJN&v=1&selected=0
Lot 1 :
Prix : pondération à 55 %
Valeur technique : pondération à 45 %. Ce critère sera évalué de la façon suivante :
- planning d'intervention détaillé par tâche comprenant également les délais de commande des menuiseries, en cohérence avec les moyens mis à disposition (40 points)
- méthodologie d'intervention pour l'ensemble des tâches (30 points)
- moyens humains et matériels mis en oeuvre pour cette opération (20 points)
- les mesures envisagées en termes de sécurité des ouvriers et des occupants (10 points)
lot 2 :
Prix : pondération à 55 %
Valeur technique : pondération à 45 %. Ce critère sera évalué de la façon suivante :
- délai d'exécution assorti du planning d'intervention détaillé par tâche comprenant également les délais de commande, en cohérence avec les moyens mis à disposition (40 points)
- méthodologie d'intervention pour l'ensemble des tâches (30 points)
- moyens humains et matériels mis en oeuvre pour cette opération (20 points)
- les mesures envisagées en termes de sécurité des ouvriers et des occupants (10 points)
lot 3 :
Prix : pondération à 55 %
Valeur technique : pondération à 45 %. Ce critère sera évalué de la façon suivante :
- planning d'intervention détaillé par tâche (40 points)
- méthodologie d'intervention pour l'ensemble des tâches (40 points)
- moyens humains et matériels mis en oeuvre pour cette opération (20 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE LENS.
 Correspondant : Mme strugala sophie,  17 bis place jean jaures,  62300 Lens, , tél. : 03-21-69-86-64, , télécopieur : 03-21-69-09-35, , courriel : sorfao@mairie-lens.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__usOvrqVJN .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat.
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Remplacement des menuiseries aluminium.
Remplacement de fenêtres en bois, par des éléments en aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 2. - lot 2 : Réfection de la couverture et du bardage.
La réfection complète de la couverture, et du bardage de la sall
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45262650.

Lot(s) 3. - lot 3 : Réalisation d'un nouveau revêtement de sol.
La réalisation d'un revêtement de sol en résine au sein de la salle
C.P.V. - Objet principal : 45432000.
Mots déscripteurs
Bardage
Couverture
Menuiserie
Revêtements de sols
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 261210 Travaux de couverture
45 262650 Travaux de bardage
45 421000 Travaux de menuiserie
45 432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints