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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR L'EXTENSION DU RESEAU URBAIN DE FIBRE OPTIQUE, DE VIDEO PROTECTION ET DE SES APPLICATIFS ET DES SYSTÈMES DE SURETE URBAINE

Emetteur : Ville de Salon de Provence (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 31/03/2017
Clôture : 24/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 26, 30, 34, 83, 84
Annonce No 17-45548
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Salon de Provence.
 Correspondant : M. le maire, Mme JOURDAN, Direction de la Commande Publique B.P. 120 13657 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-89-35, télécopieur : 04-90-44-89-72, courriel : service.marches@salon-de-provence.org adresse internet :  http://www.salondeprovence.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de maitrise d'oeuvre pour l'extension du reseau urbain de fibre optique, de video protection et de ses applicatifs et des systèmes de surete urbaine.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : salon de provence, 13300 Salon-de-Provence.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum, et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).

Caractéristiques principales : 

la Commune dispose d'un réseau urbain de fibre optique, support entre autre de son système de vidéo-protection, et de système de sureté urbaine. Ces systèmes sont régulièrement amenés à évoluer, et à se renforcer.
afin d'obtenir une vision plus globale sur les évolutions de besoins touchant au réseau V.D.I. (Voix Donnée Image), la ville de SALON-DE-PROVENCE souhaite s'adjoindre les services d'un maître d'oeuvre, dans le cadre de l'extension de son réseau urbain de fibre optique, de vidéo protection et de ses applicatifs, et des différents systèmes de sureté urbaine (contrôles d'accès urbain, la sonorisation et les sirènes urbaines, panneaux de jalonnements dynamiques, etc....).
ces extensions porteraient sur tout ou partie de la ville, afin de relier les bâtiments communaux (chaque bâtiment ayant ses propres spécificités), les caméras de vidéo-protection, les contrôles d'accès urbain, la sonorisation urbaine, panneaux de jalonnements dynamiques, etc.... La mise en réseau s'entend V.D.I., Voix/Données/Images sur des supports optiques, cuivre et radio
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Ville de SALON-DE-PROVENCE souhaite ainsi retenir un prestataire afin :
- d'une part, de réaliser un nouveau schéma directeur pour l'ensemble des besoins de la ville dans le domaine
- et, d'autre part, de l'aider à préparer les opérations d'implantation sur le terrain par l'exécution d'études de conception, de réalisation et de conduite d'opération (loi Mop).
A titre d'information, et sans que ces données aient un caractère contractuel, il est prévu un rythme de travaux comme suit :
2017 : 700 000 euro(s) (T.T.C.)
2018 : 200 000 euro(s) (T.T.C.)
2019 : 200 000 euro(s) (T.T.C.)
2020 : 100 000 euro(s) (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues :
Des avenants pourront être conclus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire révisable périodiquement
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Pi
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Mode de financement : Le marché sera financé sur le Budget de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement est imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du Décret no2016-360 du 25/03/2016
les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après
les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes, au regard de l'objet du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du25 mars 2016) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée);
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau de candidature ou forme libre) ;;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau de candidature ou forme libre) ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (Dc2, tableau de candidature ou forme libre) ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;;
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17050000.

Renseignements complémentaires : lieu ou l'on peut retirer les dossiers de consultation, obtenir les renseignements et déposer les offres : voir organisme qui passe le marché
modalités de remise des offres :
L'Offre peut être envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Ville de Salon de Provence
Direction de la Commande Publique
B.P. 120
13657 salon de provence Cedex
Ou sera remise contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (fedex, ups,
chronopost...) à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique
Immeuble le Septier - 1er étage
rue Lafayette
13300 salon de Provence
Heures d'ouverture des bureaux : 8 H 30 - 12 heures et 13 H 30 - 17 H
Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voiepapier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-cPuyrRaDf&v=1&selected=0
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection