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Appel d'offre

Travaux de restructuration du réseau de chauffage du collège Eric Tabarly à La Baule

Emetteur : Conseil départemental Loire-Atlantique (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 31/03/2017
Clôture : 24/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-45552
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Loire-Atlantique.
 Correspondant : M. Grosvalet Philippe, le président du Conseil départemental, 12, place Pierre Semard CS 30423 44616 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-99-10-00, télécopieur : 02-40-99-11-48, courriel : contact@loire-atlantique.fr adresse internet :  http://www.loire-atlantique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : G171ts Travaux de restructuration du réseau de chauffage du collège Eric Tabarly à La Baule.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : collège Eric Tabarly 1, avenu du Parc Lasalle, 44500 La Baule.
Code NUTS : |FR511|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : G171ts Travaux de restructuration du réseau de chauffage du collège Eric Tabarly à La Baule.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget général du Département .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise; MPS Lettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Dans le cadre d'une réponse MPS, ces documents ne sont pas à fournir. ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; MPS - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : mps Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Aucun niveau minimum de capacité n''est prévu pour ce point
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : mps - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Aucun niveau minimum de capacité n'est prévu pour ce point. Lot 1 : 1112 - 1142 / 2112 - 2141 - 2151 / 2231 Lot 2 : 4411 - 4421 Lot 3 : 4112 - 4131 / 4312 Lot 4 : 6111 /6221 Lot 5 : 5312 / 5352 / 5362 / 5432 ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 01 : valeur technique : 40 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 02 : valeur technique : 40 %;
     - lot 03 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 03 : valeur technique : 40 %;
     - lot 04 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 04 : valeur technique : 40 %;
     - lot 05 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 05 : valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : G171ts Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot no: 01 TF: Travaux sur la chaufferie et la ventilation dans la salle à manger Durée : 42 jours To001: Travaux hydrauliques et sur sous-station Durée : 3 mois Lot no: 02 TF: Travaux sur la chaufferie et la ventilation dans la salle à manger Durée : 6 mois Lot no: 03 TF: Travaux sur la chaufferie et la ventilation dans la salle à manger Durée : 6 mois To001: Travaux hydrauliques et sur sous station Durée : 3 mois Lot no: 04 TF: Travaux sur la chaufferie et la ventilation dans la salle à manger Durée : 6 mois To001: Travaux hydrauliques et sur sous station Durée : 3 mois Lot no: 05 TF: Travaux sur la chaufferie et la ventilation dans la salle à manger Durée : 6 mois To001: Travaux hydrauliques et sur sous station Durée : 3 mois To002: Travaux batiment SEGPA Durée : 3 mois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Si cette consultation fait l'objet d'une réponse dématérialisée obligatoire dans le cadre du dispositif mps (marché public simplifié) les formulaires Dc1 et Dc2 ne sont pas à fournir. " Les informations relatives à la candidature seront automatiquement récupérées sur la plateforme de dématérialisation du Département à partir du numéro SIRET. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Loire-Atlantique.
 Correspondant : Mme le foll Fanny, , tél. : 02-49-70-03-38, , courriel : fanny.lefoll@loire-atlantique.fr,  adresse internet :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
 Correspondant : Mme le foll Fanny,  12, place Pierre Semard CS 30423,  44616 Saint-Nazaire Cedex, , tél. : 02-49-70-03-38, , courriel : fanny.lefoll@loire-atlantique.fr,  adresse internet :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
 Correspondant : M. Bosse Jean Claude,  12, place Pierre Semard CS 30423,  44616 Saint-Nazaire Cedex, , tél. : 02-49-70-03-36, , courriel : jbosse@loire-atlantique.fr,  adresse internet :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
 Correspondant : Mme le foll Fanny,  12, place Pierre Semard CS 30423,  44616 Saint-Nazaire Cedex, , tél. : 02-49-70-03-38, , courriel : fanny.lefoll@loire-atlantique.fr,  adresse internet :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
 Correspondant : Mme le foll Fanny,  12, place Pierre Semard CS 30423,  44616 Saint-Nazaire Cedex, , tél. : 02-49-70-03-38, , courriel : fanny.lefoll@loire-atlantique.fr,  adresse internet :  https://marches.loire-atlantique.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Gros oeuvre - étanchéité : tf: Travaux sur la chaufferie et la ventilation dans la salle à manger Durée : 42 jours To001: Travaux hydrauliques et sur sous-station Durée : 3 mois.
Durée :  42 jours à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 02. -
Serrurerie : tf: Travaux sur la chaufferie et la ventilation dans la salle à manger Durée : 6 mois.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 03. -
Menuiseries intérieures - cloisons - faux plafonds : tf: Travaux sur la chaufferie et la ventilation dans la salle à manger Durée : 6 mois To001: Travaux hydrauliques et sur sous station Durée : 3 mois.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 04. -
Revetements de sols - peinture : tf: Travaux sur la chaufferie et la ventilation dans la salle à manger Durée : 6 mois To001: Travaux hydrauliques et sur sous station Durée : 3 mois.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 05. -
Chauffage : tf: Travaux sur la chaufferie et la ventilation dans la salle à manger Durée : 6 mois To001: Travaux hydrauliques et sur sous station Durée : 3 mois To002: Travaux batiment SEGPA Durée : 3 mois.
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Chauffage (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement