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Appel d'offre

Fourniture d'un véhicule de collecte, de ses équipements et d'une remorque

Emetteur : USTOM du Castillonnais et du Réolais (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 31/03/2017
Clôture : 28/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-45572
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : USTOM du Castillonnais et du Réolais.
 Correspondant : Mme Juliette PETYT, Responsable Service Administratif, 3, Pièce de l'eglise 33890 Pessac-sur-Dordogne, télécopieur : 05-56-61-07-00, courriel : juliettepetyt@ustom.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures.

Objet du marché : fourniture d'un véhicule de collecte, de ses équipements et d'une remorque.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34000000
Objets supplémentaires : 34144510
34223370.
Lieu de livraison : lieu-Dit La Racinette, 33790 Massugas.
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché comprend la Fourniture d'un véhicule de collecte, de ses équipements et d'une remorque
Lot no 1 : Fourniture d'un châssis porteur de type 6/4, d'un bras de type polybenne et d'une grue auxiliaire de levage à grappin.
lot no2 : Fourniture d'une remorque basculante.
les présents lots comprennent :
- l'acquisition de matériels ;
- les services et les garanties correspondantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCAP et CCTP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : voir RC et CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir RC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir le Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le Règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire Technique dont le descriptif est indiqué au Règlement de consultation.
l'annexe Financière devra être remplie, datée, paraphée et signée par les candidats et servira de base à l'établissement de l'acte d'engagement qui sera signé avec l'attributaire. Une attestation d'assurance en cours de validité sera à produire par l'attributaire avant toute notification.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FCS2017-001.

Renseignements complémentaires : l'acte d'engagement n'est pas requis au stade de la remise de l'offre. Celui-Ci sera formalisé avec l'attributaire (nouveau formulaire Attri). Voir le Règlement de consultation : Une négociation pourra avoir lieu ; dans ce cas, cette dernière se fera par courriel et tous les candidats en seront avertis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture d'un châssis porteur de type 6/4, d'un bras de type polybenne et d'une grue auxiliaire de levage à grappin.
Fourniture d'un châssis porteur de type 6/4, d'un bras de type polybenne et d'une grue auxiliaire de levage à grappin : voir CCAP et CCTP.
Informations complémentaires : les délais sur lesquels les candidats s'engagent sont à renseigner dans l'annexe financière.
C.P.V. - Objet principal : 34144510.

Lot(s) 2. - fourniture d'une remorque basculante.
Fourniture d'une remorque basculante : voir CCAP et CCTP.
Informations complémentaires : les délais sur lesquels les candidats s'engagent sont à renseigner dans l'annexe financière.
C.P.V. - Objet principal : 34223370.
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
34 144510 Véhicules pour ordures
34 223370 Remorques à benne basculante