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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Mission de conseil et d'accompagnement aux projets Smart Région Initiative

Emetteur : Conseil régional d'Ile de France (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 31/03/2017
Clôture : 24/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 17-45656
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional d'Ile de France.
 Correspondant : Mme BLANCHENET Marie Christine, 35 boulevard des Invalides 75007 Paris, tél. : 01-53-85-71-38, courriel : marie-christine.blanchenet@iledefrance.fr adresse internet :  http://www.iledefrance.fr/marches.maximilien.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marche.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conseil et d'accompagnement aux projets Smart Région Initiative.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 72224000
Objets supplémentaires : 72000000.
Lieu d'exécution : région Ile de France.
Code NUTS : |FR10|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet d'accompagner la Région Île-De-France dans la conception d'une plateforme 3d de la région et dans la mise en oeuvre de nouveaux services numériques pour les franciliens, au sein du projet Smart Région Initiative.
La Smart Région Initiative est un projet régional lancé le 1er juin 2017 qui vise à améliorer la qualité de vie des citoyens grâce aux croisements, à l'analyse et à la modélisation 3d des données produites par les différents acteurs franciliens afin de fournir un service public régional plus personnalisé, plus prédictif et plus participatif.
ce projet est structuré en deux axes :
- la constitution d'un double numérique de la Région à partir de données régionales.
- l'élaboration de smart services sur les compétences régionales à destination des franciliens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Région Ile-De-France souhaite se faire accompagner dans trois domaines clés situés sur des temporalités différentes :
- développement d'une plateforme 3d
- les smart services
- la démarche de création d'un écosystème innovant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution n'est exigée.
sauf en cas de refus exprimé par le titulaire au sein de l'acte d'engagement, une avance de 10% du montant des prestations traitées à prix global et forfaitaire lui sera accordée. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire et aux sous-traitants ayant droit au versement de cette avance. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque le remboursement aura atteint 80 % de ce montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale est inscrit à l'imputation 939/94 du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Les prix sont fermes et actualisables. Ils sont forfaitaires pour l'ensemble des prestations décrites dans le CCP excepté pour les prestations supplémentaires, sur bon de commande, rémunérées par application des prix unitaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations jugée au regard de la qualité de la note méthodologique présentée par le candidat présentant notamment sa compréhension du besoin et un process de travail (développant notamment les aspects organisationnels, éléments techniques sur l'architecture de la plateforme, les mesures de sécurisation des données, la présentation d'une démarche de création d'un écosystème innovant) pour répondre aux missions demandées (40%), de la qualité de l'équipe dédiée au projet (présentation complète de l'équipe désignation d'un chef de projet et cv, qualifications et expériences de chacun des membres + tableau à remplir de répartition du temps de travail par profil et par prestation) (20%) et de la qualité des mesures présentées pour garantir le respect du calendrier de réalisation des prestations (10%) : 70 %;
     - le prix des prestations (dpgf et bpu) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 16 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1700169.

Renseignements complémentaires : après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public.
la négociation fera l'objet d'une procédure écrite (courrier, e-mail) et/ou d'entretien(s) si jugée(s) nécessaire(s).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273683&orgAcronyme=t5y
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique en application de l'article 40 I du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relative aux marchés publics.
les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors renvoyés à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
en cas de constitution d'un dossier de candidature avec le dispositif Mps
L'Utilisation du formulaire de candidature " mps " est priorisée mais le candidat peut répondre par tout autre moyen, notamment s'il est établi à l'étranger.
les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations " mps " administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap).
Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires via la plateforme de dématérialisation Maximilien
Voir détail RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile de France.
 Correspondant : Mme CORDIER Angélique,  35 boulevard des Invalides,  75007 Paris, , courriel : angelique.cordier@iledefrance.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile de France.
 Correspondant : Mlle JACQUET Maëlle,  33 rue de Jouy,  75007 Paris, , tél. : 01-53-85-57-10, , courriel : maelle.jacquet@iledefrance.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile de France.
 Correspondant : Mme BLANCHENET M-Christine,  35 boulevard des Invalides,  75007 Paris, , tél. : 01-53-85-71-38, , courriel : marie-christine.blanchenet@iledefrance.fr,  adresse internet :  http://marches.maximillien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273683&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72 224000 Services de conseil en gestion de projet