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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

17-004 Remplacement des liaisons de câblage SSI en toiture pour le centre hospitalier de Carpentras

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS (84)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 03/04/2017
Clôture : 09/05/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible

Date de parution: 03/04/2017
Limite de réception des candidatures: 09/05/2017 à 8:00
Limite de réception des offres: 09/05/2017 à 8:00
Département: Vaucluse (84)

Objet:
17-004 Remplacement des liaisons de câblage SSI en toiture pour le centre hospitalier de Carpentras

Organisme émetteur:
CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS 24, Rond point de l'amitié - BP 60263 84208 carpentras cedex ;
Téléphone : 0432858900 ; Fax : 0432858902 ; e-mail : marches.publics@ch-carpentras.fr

Description du marché:
L’objet de la présente consultation porte sur le remplacement des liaisons de câblage SSI en toiture pour le
centre hospitalier de Carpentras.
Les prestations concernent :
• des travaux
• de la fourniture de matériel
• l’intervention d’un coordinateur SSI
Le centre hospitalier mandatera un bureau de contrôle.

ARTICLE 3 : NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés
européens (CPV) sont :
Classification principale 45314310-7 Installation de câblage
Classification complémentaire
50413200-5 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
45311000-0 Travaux de câblage et d'installations électriques
71631000-0 Services d'inspection technique

ARTICLE 4 : MODALITES DE CONSULTATION
Le présent marché ordinaire de travaux est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée et en
application des articles de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et  du décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics.
La participation à cette consultation implique l’acceptation par les candidats de l’ensemble des clauses des
cahiers des charges (R.C., C.C.A.P. et C.C.T.P.).
Afin de respecter le principe d’égalité de traitement des candidats, toute question, dont la réponse peut
intéresser tous les candidats, sera transmise, avec sa réponse, à tous les candidats.
L’établissement aura recours à la négociation avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes, en vue
d’améliorer les offres, soit sur le plan technique et fonctionnel, soit sur le plan financier, mais se réserve
toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le marché sera attribué au candidat ayant fait la meilleure offre, évaluée selon la procédure précisée aux
articles 19 “Sélection des candidatures” et 21 “Jugement des offres” du présent règlement et des critères
d'attribution.
Le dossier complet de la consultation est téléchargeable sur http://www.klekoon.com,  
Publications : sur la plateforme  klekoon  http://www.klekoon.com,  le site internet du centre hospitalier de
Carpentras www.ch-carpentras.fr et affichage sur le site.
Lieu d’exécution : toiture du centre hospitalier de Carpentras (pôle santé).
Le droit applicable au présent marché est le droit français.

ARTICLE 5 : ALLOTISSEMENT
La consultation est composée d’un lot unique détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.

ARTICLE 6 : VARIANTES
Les variantes sont admises si elles répondent aux besoins définis par le cahier des clauses techniques
particulières  (C.C.T.P.) tout en apportant une solution technique et/ou financière plus intéressante et que les
candidats fassent une proposition de base conforme au descriptif du CCTP.

ARTICLE 7 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (OPTIONS)
Sans objet

ARTICLE 8 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Le délai de remise des offres est fixé au 9 mai 2017 à 8h00, impérativement.

ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de cent vingt jours (120 jours)  à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.

ARTICLE 10 : MODE DE REGLEMENT DU MARCHE
Le règlement des factures se fera selon l’article 1er - 2°alinéa du décret du 29 mars 2013, dans un délai de 50
jours à dater de l’accusé de réception par le centre hospitalier, de la facture des prestations exécutées.

ARTICLE 11 : VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE
Une visite obligatoire est demandée, préalablement à la date limite de dépôt des offres selon les modalités
décrites dans le C.C.T.P.

ARTICLE 12 : DUREE DU MARCHE – DELAIS D’EXECUTION
La durée est de 6 mois à compter de la date de notification.
Elle est comprise entre la date de notification et le parfait achèvement des prestations inhérentes au marché.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure et la déclarer sans suite pour des motifs
d’intérêt général. Les candidats en seront informés par courriel avec accusé de réception.

ARTICLE 13 : OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
1. Le dossier complet de la consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation
http://www.klekoon.com. Compte tenu de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 décembre 2009, relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et afin d’être tenues informées des
compléments ou rectificatifs éventuels au dossier de consultation mis en ligne, il est recommandé aux sociétés
téléchargeant le document de consultation de renseigner au minimum le champ relatif à l’adresse courriel. Si
les candidats ne souhaitent pas s’identifier, ils ne pourront se prévaloir de la méconnaissance des
informations complémentaires ou modifications, le centre hospitalier de Carpentras déclinant toute
responsabilité.
2. Le dossier complet de la consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, sur demande écrite par
courriel à l’adresse suivante marches.publics@ch-carpentras.fr
3. Le dossier complet de la consultation peut être obtenu également sur demande écrite par courrier auprès
des services économiques du centre hospitalier de Carpentras à l’adresse suivante :
Centre hospitalier de Carpentras
Services économiques/marchés publics
24, rond-point de l’amitié
BP 60263
84208 CARPENTRAS

ARTICLE 14 : CONSTITUTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation (DCE) comprend les documents suivants :
• La lettre de candidature ou DC1
• La déclaration du candidat ou DC2
• L’acte d’engagement ou ATTRI1
• La déclaration de sous-traitance ou DC4
• L’annexe 1 DGPF
• L’annexe 2 fiche contacts
• L’annexe 3 Coordonnées du candidat
• L’annexe 4 Personnes affectées aux prestations
• L’annexe 5 Détail des prestations
• L’annexe 6 Devis détaillé
• L’annexe 7 politique environnementale
• Le cahier des clauses administratives particulières : CCAP
• Le cahier des clauses techniques particulières : CCTP
• Le présent règlement de consultation : RC
L’exemplaire original du dossier de consultation est conservé dans les locaux du centre hospitalier de
Carpentras. Il est le seul faisant foi.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée
pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation
à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le délai commencera à courir à compter de la date d’envoi des documents modifiés par le centre hospitalier
de Carpentras.
Les modifications opérées par le centre hospitalier de Carpentras feront l’objet d’une communication via la
plateforme de dématérialisation Klekoon à l’adresse suivante : http://www.klekoon.com .
Un message d’alerte invitera les candidats à se rendre sur la plateforme afin de prendre connaissance des
compléments d’information ou modifications portant sur ce dossier. Il appartiendra au candidat de s’assurer de
la bonne réception de ces informations.

ARTICLE 16 : CONDITIONS D’ENVOI
Présentation
Le candidat aura le choix de présenter sa soumission sous la forme d’un dossier unique comprenant les
différentes pièces relatives à la candidature et celles relatives à l’offre ou sous la forme d’un dossier unique
comprenant deux dossiers distincts (premier dossier : pièces relatives à la candidature et deuxième dossier :
pièces relatives à l’offre).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit :
• sur support papier (voie postale), en cas d’envoi papier, le  centre hospitalier souhaite également les
documents sur un  support électronique (CD-ROM et/ou Clé USB) joint au pli (non obligatoire).
• par voie électronique (voie dématérialisée),
• sur support physique électronique (voie postale).
Avertissements
• Les trois modes de transmission ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la
copie de sauvegarde).
• Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent.
• Les offres seront transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un
même candidat, seule la dernière offre reçue est ouverte, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la
remise des offres.
• Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des
informations transmises au nom des membres du groupement.
1. Transmission sur support papier
Les offres seront présentées sous pli cacheté. L’enveloppe portera outre le nom du candidat,  la mention :
«Ne pas ouvrir. MAPA 17-004 CABLAGE TOITURE»
Les offres devront parvenir:
-  soit par voie postale en recommandé avec demande d’avis de réception.
- soit déposées aux services économiques du centre hospitalier de Carpentras contre la remise d’un certificat
de dépôt (ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 14h00 à 16h00).
A l’adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Services Economiques/marchés publics
24, rond-point de l’amitié
B.P. 60263
84 208 CARPENTRAS Cedex  - France
Les dossiers qui parviendront après la date limite de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous pli non
cacheté, ne seront pas retenus et seront renvoyés à l'expéditeur.
2. Transmission par voie dématérialisée
Principes de la transmission par voie dématérialisée
Les candidats transmettront leur réponse électronique dans un fichier contenant à la fois les pièces relatives à
la candidature et celles relatives à l'offre.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique sur la
plateforme de dématérialisation des marchés publics Klekoon à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com
En cas de frais d'accès au réseau, ceux-ci sont à la charge des candidats.
Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception
mentionnant la date et l'heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00)
Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dépôts effectués après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
Avertissements
• L'accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception est la preuve de dépôt de la réponse.
Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du
marché.
• Le candidat devra prendre toutes les précautions afin que tous ses fichiers informatiques soient totalement
transmis avant la date et l’heure limite fixée dans le présent règlement de consultation.
• En cas de transmission électronique, les candidats ont la possibilité de transmettre par voie papier, dans
les conditions prévues à l'article 16.1 du présent règlement de la consultation, les pièces qui ne peuvent être
dématérialisées : plans, esquisses, maquettes, …
• Les candidats sont vivement invités à prendre connaissance des dispositions prévues au présent article
avant d'entreprendre une réponse par voie électronique.
• Le centre hospitalier de Carpentras souhaite attirer l'attention du soumissionnaire sur le délai administratif
demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il
convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des
offres.  
• Le centre hospitalier de Carpentras se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des
données et des pièces du marché afin d'assurer leur lisibilité à moyen et long terme.
• Les candidats retenus sont informés que les fichiers transmis par voie dématérialisée seront re-
matérialisés et donneront lieu à la signature d’un marché sur support papier.
• La liste des formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur est la suivante:
Portable Document Format (.PDF),
Rich Text Format (.RTF),
Compressés (exemples d'extensions : .zip, .rar),
Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb), Multimédias
(Exemples d'extensions : GIF, .JPG, .png),
Internet : (exemple d'extension : .htm).
3. Transmission sur support physique électronique
Contraintes informatiques
Les candidats souhaitant répondre sous cette forme devront tenir compte des indications suivantes afin de
garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
Le centre hospitalier de Carpentras se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et
des pièces du marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et
long terme.
De même, les fichiers ainsi transmis pourront être re-matérialisés et alors donner lieu à la signature d’un
marché sur support papier.
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatique, les fichiers comportant notamment les extensions
suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat : exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml, xml.
Par ailleurs, les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
La liste des formats de fichiers acceptés par l'établissement pouvoir adjudicateur est la suivante:
Portable Document Format (.PDF),
Rich Text Format (.RTF),
Compressés (exemples d'extensions : .zip, .rar),
Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb), Multimédias (exemples
d'extensions : GIF, .JPG, .png),
Internet : (exemple d'extension : .htm).
Présentation des réponses sur support physique électronique
Les candidats souhaitant remettre leur réponse sur support physique électronique le feront dans les mêmes
conditions que la transmission sur support papier.
Le support physique électronique (CD, DVD, clé USB,...) contiendra à la fois les pièces relatives à la
candidature et celles relatives à l'offre revêtues d'une signature électronique.
Les candidatures et les offres, transmises sur support physique électronique, sont signées par le candidat au
moyen d'un certificat de signature électronique (voir la note de procédure pour les réponses dématérialisées,
chapitre sur le certificat de signature électronique).
Modalités pratiques
• L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé lors de la transmission des candidatures et des offres par
voie électronique, elle contient la candidature et l'offre.
• Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support papier ou sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les
délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
• Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de
sauvegarde ».
• La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans un des deux cas suivants :
- Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans les
candidatures et les offres transmises par voie électronique
- Lorsqu’une candidature et une offre ont été transmises par voie électronique, mais ne sont pas parvenues
au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'ont pas pu être
ouvertes par le pouvoir adjudicateur, sous réserve que la copie lui soit parvenue dans les délais de dépôt des
candidatures et des offres.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 17 : INFORMATIONS CANDIDATURES ET OFFRES
Monnaie et langue
L’unité monétaire est l’EURO.
• Langue : la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, impose que la
désignation, l’offre, la présentation des biens, produits ou services soient faites en langue française. Ainsi les
candidats formuleront leurs candidatures, leurs offres ainsi que tous les documents les accompagnants en
français.
• De plus, les modes d’emploi des équipements et des logiciels doivent être rédigés en français.
• Dans le cas où un candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir ce document
accompagné d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
• L’ensemble des communications écrites ou orales qui pourraient avoir lieu entre le représentant du pouvoir
adjudicateur et les candidats durant la phase de consultation s’effectuera en français.
Conditions de participation
Les candidats, du simple fait de déposer une offre, déclarent qu’ils ont pris connaissance des articles 44, 45 et
48 (Décret 2016-360) du code des marchés publics,  ayant pour objet les conditions d’accès à la commande
publique relatives à leur situation fiscale et sociale et aux difficultés des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur qui retient une entreprise qui lui a caché sa situation de redressement judiciaire, peut
revenir sur son choix et reprendre l’examen des offres.
Interdiction de soumissionner
La personne publique ne retient que les interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et
46 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Lorsqu'un candidat se trouve, en cours de procédure, en
situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, la personne publique. En cas d'interdiction
de soumissionner obligatoire, le candidat est automatiquement exclu de la procédure.
Forme de groupements
Dans le cadre de la consultation, la personne publique n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres
en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement
attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir
l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles,
techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Si le groupement présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit
fournir un DUME distinct.
Examen des offres
Seules les offres présentant les conditions de régularité et de validité voulues seront examinées. Le centre
hospitalier pourra faire régulariser les offres irrégulières.
Les candidats devront produire un dossier complet (candidature + offre).

ARTICLE 18 : PIECES DE LA CANDIDATURE
Candidature sous forme de DUME
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (disponible à l’adresse suivante
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr) en renseignant :
- la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ;
- la partie IV – B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché
des 3 derniers exercices ;
- la partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années.
Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;
- la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
Le DUME doit être signé par la personne habilitée à engager le candidat.
Candidature hors DUME
• La déclaration du candidat ou DC2 ; imprimé joint au dossier de consultation, dûment complété et signé
• La lettre de candidature ou DC1; imprimé joint au dossier de consultation, dûment complété et signé
Pour toutes les candidatures
Les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités :
• la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années. Cette
liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés
correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques (références clients) ;
• le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé
pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché ;
• les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel
d'encadrement) pour chacune des trois dernières années.
• Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par la personne publique, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière
par tout autre moyen considéré comme approprié par la personne publique.
• Ces justificatifs et les moyens de preuve sont fournis lors de la transmission de l'acte de candidature.
• Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces justificatifs et moyens de preuve lorsque la personne
publique peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition
d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que
figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet
espace et que l'accès soit gratuit.
Autres documents demandés
• L’annexe 2 fiche contacts 17-004
• L’annexe 3 Coordonnées du candidat 17-004
• L’attestation de visite sur site
• Assurance du coordinateur SSI
Sous-traitance
Les candidats peuvent sous-traiter une partie du marché.
En cas de sous-traitance, l’acte d’engagement sera éventuellement accompagné par les demandes
d’acceptation de chaque sous-traitant et de ses conditions de paiement. Le candidat devra indiquer dans l’acte
d’engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le
montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement ou céder.
Candidature avec sous-traitance sous forme de DUME
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du
DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant et
contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant,
les parties IV et V.
Si le candidat ne s'appuie pas sur la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de
sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les
parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitant
Candidature avec sous-traitance hors DUME
La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC 4 : Déclaration de sous-traitance imprimé joint
au dossier de consultation, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat, comportant l'indication
des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ainsi que la déclaration sur
l'honneur que le sous-traitant ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

ARTICLE 19 : SELECTION DES CANDIDATURES
Niveau minimum de capacité
L’entreprise doit être spécialisée et dûment qualifiée (exigence du règlement de sécurité dans les
établissements recevant du public).  
Candidatures incomplètes
Si la personne publique constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des
informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats
concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé
dans la demande de complément. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une
demande de compléments seront éliminées. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des
capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont
éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières d'un groupement est
globale.
Les critères d’élimination et de sélection des candidatures sont les suivants :
▲ Candidature non recevable en application des articles 45 à 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet
2015,
▲ Dossier incomplet : candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des pièces après « repêchage »,
▲ Candidats ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes par rapport à l’objet du
marché, appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats ainsi que le chiffre d’affaire
▲ Candidats ne présentant pas les capacités professionnelles suffisantes par rapport à l’objet du marché,
appréciées à travers les qualifications, normes et références similaires présentées par les candidats

ARTICLE 20 : PIECES DE L’OFFRE
• L’ATTRI1 acte d’engagement : imprimé joint au dossier de consultation, complété, daté et signé (non
obligatoire)
• L’annexe 1, DPGF : décomposition du prix global et forfaitaire, datée et signée (fichier Excel + PDF ou
JPG)
• Une note technique comportant :
 L’annexe 4 personnes affectées aux prestations
 L’annexe 5 Détail des prestations
 L’annexe 6 Devis détaillé, dûment daté et signé
 L’annexe 7 Politique environnementale
• Le candidat peut en outre produire toutes pièces qu’il estime de nature à appuyer son offre
Tous les éléments financiers de l’offre doivent figurer dans l’annexe 1 et l’annexe 6 dont le total hors taxe doit
concorder.
Par souci de rapidité lors de la notification, il est conseillé aux candidats de fournir l’acte d’engagement (ATTRI
1) renseigné et signé avec leurs offres.
Le centre hospitalier de Carpentras procédant à la dématérialisation des commandes, le candidat pourra
indiquer, à titre purement informatif, son aptitude à la réception des commandes par E.D.I. (Echange de
Données Informatisées).

ARTICLE 21 : JUGEMENT DES OFFRES
Les notes obtenues pour chaque critère seront ramenées à 2 décimales.
En cas d’égalité de note globale, le classement sera en fonction de l’offre ayant obtenue la meilleure note sur
le critère 1; et en cas de nouvelle égalité, le classement sera fonction de l’offre ayant obtenue la meilleure note
sur le critère 2 ; et ainsi de suite.
Seul le prix unitaire hors taxes est contractuel.
Tous les candidats seront informés, à l’issue de la procédure, du sort réservé à leur offre par courriel avec
accusé de réception (à l’adresse électronique indiquée sur la fiche contact).
Pour l’appréciation des offres, il sera tenu compte de critères de jugement pondérés de la manière suivante :
• Critère 1 : Prix : 40 points
• Critère 2 : Valeur technique : 60 points
Sous critère n°1 qualité des prestations 40 points
Sous critère n°2 qualité de la composition de l’équipe/intervenants dédiée à l’exécution de la mission 15
points
Sous critère n°3 Politique environnementale: 5 points

CRITERE 1 Prix des prestations 40 points
Ce critère est noté :
• au regard de l'offre chiffrée : annexe 1 : décomposition du prix global et forfaitaire,
La note maximale 40 sera attribuée à l’offre la moins chère et les autres notes seront attribuées selon la
formule suivante :
(Prix de l’offre la moins chère / Prix de l’offre à comparer) X 40

CRITERE 2 Valeur technique 60 points
Critère 2 - sous-critère n°1  - 40 points qualité des prestations sera évalué sur :
 L’annexe 5 Détail des prestations 10 pages maximum : 30 points
 Etapes 20 points
 Coordinateur SSI 10 points
 L’annexe 6 devis détaillé des fournitures, matériel et prestations prévus 10 points
Les candidats apporteront un soin particulier à la rédaction du détail des prestations et du devis détaillé, afin
que la commission de choix puisse juger de la qualité et la cohérence de l’offre. Pour ce faire, ils sont invités à
décrire en 10 pages maximum (détail des prestations) les différentes étapes des travaux et pour donner une
meilleure visibilité du coût des prestations réalisées, ils complèteront l’annexe 6 devis détaillé des fournitures,
matériel et prestations prévus.
Critère 2 - sous-critère n°2 - 15 points qualité de la composition de l’équipe/intervenants dédiée à l’exécution
de la mission sera évalué sur l’annexe 4 personnes affectées aux prestations :
 Travaux 10 points
 Coordinateur SSI 5 points
Les candidats détailleront l'équipe, coordinateur SSI inclus, dédiée à l'exécution des travaux (expérience
qualification, rôle/tâches et pertinence de l’affectation). En complément, la compétence des personnes sur le
matériel choisi doit être justifiée.
Critère 2 - sous-critère n°3 – 5 points Politique environnementale
Ce critère sera évalué sur  l’annexe 7 politique environnementale, où le candidat décrira sa politique
d’élimination ou de recyclage des déchets, la politique environnementale de l’entreprise etc…
Les sous-critères seront notés selon 5 niveaux :
• 0 point si pas de réponse ou hors sujet ; le cas échéant point de non-conformité
• ¼ des points si la proposition ne permet pas de satisfaire le niveau de qualité souhaité
• La moitié des points si la proposition répond à minima au besoin
• ¾ des points si la proposition répond globalement au besoin
• Totalité des points si la proposition répond parfaitement aux exigences et aux attentes ; elle traduit une
qualité élevée
Le classement des offres sera obtenu par l’addition des points attribués ; la meilleure étant celle avec le
nombre de point le plus important. La note maximale est ainsi de 100 points.
Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des
négociations avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre, en vue d’améliorer celle-ci, soit sur le plan
technique et fonctionnel, soit sur le plan financier.
Il pourra toutefois attribuer le marché sans négociation.
Le centre hospitalier se réserve la faculté de ne pas donner suite à la procédure ou de la déclarer
infructueuse.

ARTICLE 22 : VOIES DE RECOURS
L’organisme chargé de procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
des litiges de Marseille (CCIRAL) – Boulevard Peytral – 13282 Marseille   04.91.15.63.74
Pour tout renseignement concernant l’introduction d’un recours, il appartiendra au titulaire du marché de
contacter le greffe du tribunal administratif de Nîmes.
Instance chargée des procédures de recours / information sur les voies de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09
Téléphone : 04.66.27.37.00
Télécopie : 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

ARTICLE 23 : NOTIFICATION DU MARCHE
Le marché sera notifié au titulaire par courriel avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le candidat
dans la fiche de contact.
Le marché sera exécutoire dès sa notification.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans un délai de 5 jours, les documents
suivants :
- IBAN
- Attestation d’assurance
- Les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, conformément à
l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la
délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Le candidat établi à
l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
- le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.
8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- Un extrait Kbis ou équivalent ;
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Passé ce délai, la demande sera faite auprès du candidat classé n° 2 et ainsi de suite.
Par soucis de rapidité lors de la notification, il est conseillé aux candidats de fournir ces documents au stade
de la candidature.

ARTICLE 24 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Tous renseignements administratifs et techniques concernant cette consultation peuvent être obtenus par
courriel uniquement auprès de:
Renseignements Administratifs :
Mmes Maria Melo Gama Linhares/Alicia Pereira
Service économique – Cellule Marchés
Tél. : 04 32 85 88 72
Fax : 04 32 85 89 02
Mail : marches.publics@ch-carpentras.fr
Renseignements Techniques :
M. Yannick Durand
Responsable Sécurité
Tél. : 04 32 85 89 24
Fax : 04 32 85 89 02
Mail : marches.publics@ch-carpentras.fr

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction - 50: Services de réparation et d'entretien - 71: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection