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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés - Période 2018 à 2024

Emetteur : Com Com Caux Estuaire (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/04/2017
Clôture : 16/05/2017
  

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-44698
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Com Com Caux Estuaire, 5 rue Sylvestre Dumesnil - BP 117, 76430, Saint-Romain-de-Colbosc, F, Téléphone : (+33) 2 35 13 36 90, Courriel :  contact@caux-estuaire.fr , Fax : (+33) 2 35 13 87 79, Code NUTS : FR232
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.caux-estuaire.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.mpe76.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés - Période 2018 à 2024
Numéro de référence : 2017-1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Collecte, transport et tri du verre, des ordures ménagères et des déchets ménagers recyclables.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte sélective du verre en point d'apport volontaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90511200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Caux Estuaire
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations de ce lot consiste à assurer :- la collecte sélective du verre en point d'apport volontaire,- le transport et le déchargement du verre collecté jusqu'à l'exéutoire désigné,- le déplacement occasionnel de colonnes à verre,- le lavage et la désinfection des colonnes à verre.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  35
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération :  10
Coût :
     1. Prix / Pondération :  55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra être reconduit expressément par deux (2) périodes d'un (1) an, portant la durée maximale du marché à sept (7) années, soit jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit.Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée.La décision de reconduction du marché devra intervenir par l'envoi ...(voir DCE)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations de ce lot consiste à assurer :- la collecte sélective du verre en point d'apport volontaire,- le transport et le déchargement du verre collecté jusqu'à l'exéutoire désigné,- le déplacement occasionnel de colonnes à verre,- le lavage et la désinfection des colonnes à verre.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90511200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Caux Estuaire
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations de ce lot consiste à assurer :- la collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers recyclables en mélange (papiers et emballages recyclables hors verre) ainsi que des ordures ménagères résiduelles,- la collecte des déchets du marché de Saint Romain de Colbosc,- le transport et le déchargement de l'ensemble des flux jusqu'à leurs exutoires définis par Caux Estuaire.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  35
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération :  10
Coût :
     1. Prix / Pondération :  55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra se poursuivre par deux (2) périodes contractuelles complémentaires d'un an (1) qui seront affermies expressément chaque année sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 2024 à minuit.Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée.La décision de...(voir DCE)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations de ce lot consiste à assurer :- la collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers recyclables en mélange (papiers et emballages recyclables hors verre) ainsi que des ordures ménagères résiduelles,- la collecte des déchets du marché de Saint Romain de Colbosc,- le transport et le déchargement de l'ensemble des flux jusqu'à leurs exutoires définis par Caux Estuaire.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tri des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90514000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Caux Estuaire
II.2.4)Description des prestations :  Tri des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération :  10
     2. Valeur technique / Pondération :  35
Coût :
     1. Prix / Pondération :  55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra se poursuivre par deux (2) périodes contractuelles complémentaires d'un an (1) qui seront affermies expressément chaque année sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 2024 à minuit.Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée.La décision de...(voir DCE)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : * - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnace du 23 juillet 2015 ;- Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.* Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mai 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 13 septembre 2017
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 16 mai 2017 - 17:00    Lieu : Communauté de Communes Caux Estuaire, 5 rue Sylvestre Dumesnil - BP 117, 76430 Saint-Ro...(voir DCE)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché sera conclu pour une période de cinq ans début le 1er janvier 2018 à zéro heure et s'achevant le 31 décembre 2022 à minuit.Le marché pourra être reconduit par deux périodes d'un an, portant la durée maximale du marché à sept années, soit jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel :  greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet :  http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel :  greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet :  http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel :  greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet :  http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2017
Mots déscripteurs
Abris
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Verre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 511200 Services de collecte des ordures ménagères
90 514000 Services de recyclage des ordures ménagères