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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ELAGAGE, ABATTAGE, EXTRACTION D'ARBRES PAR VOIES TERRESTRE ET FLUVIALE

Emetteur : Voies navigables de France (27)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 28/04/2017
Clôture : 12/05/2017
  

Département(s) de publication : 27, 76, 78, 92
Annonce No 17-58288
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, Direction Territoriale Bassin de la Seine 18 quai d'Austerlitz, 75013, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 83 94 44 64, Courriel :  marches.dtbs@vnf.fr , Code NUTS : FR2
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.vnf.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319901&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Voies navigables de France, 23 île de la Loge, Point(s) de contact : Unité territoriale des Boucles de la Seine, 78380, BOUGIVAL, F, Courriel :  uti.bouclesdelaseine@vnf.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet :  http://www.vnf.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319901&orgAcronyme=d4t
à l'adresse suivante : Voies Navigable de France, 18 quai d'Austerlitz, Point(s) de contact : Bureau de la commande publique, 75013, PARIS, F, Courriel :  marches.dtbs@vnf.f , Code NUTS : FR101, Adresse internet :  http://www.vnf.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : gestion et développement des voies navigables de France

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ELAGAGE, ABATTAGE, EXTRACTION D'ARBRES PAR VOIES TERRESTRE ET FLUVIALE
Numéro de référence : UBS_SAT_ABATTAGE_ARBRES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 03452000
Descripteur supplémentaire : AB13 - CB15 - MA13
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'élagage, l'abattage et l'extraction d'arbres par voies terrestre et fluviale en bordures des voies navigables de l'UTI Boucles de la Seine.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone EST de l'unité territoriale d'itinéraire Boucles de la Seine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77211500
Descripteur supplémentaire :  AB13 - CB15 - MA13
Code CPV principal :  77211400
Descripteur supplémentaire :  AB13 - CB15 - MA13
Code CPV principal :  03452000
Descripteur supplémentaire :  AB13 - CB15 - MA13
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|FR103|FR108|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Élagage, abattage, extraction d'arbres par voies terrestre et fluviale sur la Seine en aval de Paris PK 8,792 à l'amont des écluses de Méricourt P 120,500
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est valable pour une période de 1 an renouvelable par reconduction expresse 3 fois. Le RPA doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Reconductions expresses
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de comandes sans minimum avec un maximum de 400 000,00 euro(s) H.T. par an, comportant une période ferme et trois reconductions expresses.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone OUEST de l'unité territoriale d'itinéraire Boucles de la Seine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77211400
Descripteur supplémentaire :  AB13 - CB15 - MA13
Code CPV principal :  77211500
Descripteur supplémentaire :  AB13 - CB15 - MA13
Code CPV principal :  03452000
Descripteur supplémentaire :  AB13 - CB15 - MA13
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Élagage, abattage, extraction d'arbres par voies terrestre et fluviale sur la Seine de l'aval des écluses de Méricourt PK 120,500 au pont Jeanne d'Arc à Rouen PK. 242,400
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est valable pour une période de 1 an renouvelable par reconduction expresse 3 fois. Le RPA doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Reconductions expresses
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de comandes sans minimum avec un maximum de 400 000,00 euro(s) H.T. par an, comportant une période ferme et trois reconductions expresses.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats sont invités à utiliser les formulaires à jour DC1 et DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), pour la présentation de leur candidature.Capacité administrative et juridique-L'imprimé DC1 à jour. -La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ;-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions des articles 44 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l?arrêté du 29 mars 2016, les candidats fourniront :- Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global ainsi que le chiffre d?affaires réalisé pour des travaux identiques à l?objet du marché pour les trois (3) derniers exercices A cet effet, le candidat complètera le point E du DC2 version 2016 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.- Une preuve d?une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacités techniquesConformément aux dispositions des articles 44 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l?arrêté du 29 mars 2016, les candidats fourniront :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Les curriculum vitae du personnel proposé ;- Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature.Capacités Professionnelles Conformément aux dispositions des articles 44 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l?arrêté du 29 mars 2016, les candidats fourniront :-Liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années et attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes (montant, date et lieu d?exécution).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mai 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 31 mai 2017 - 12:00    Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33)  01 44 59 44 00, Fax : (+33)  01 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33)  01 44 59 44 00, Fax : (+33)  01 44 59 46 46
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2017
Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 452000 Arbres
77 211400 Services d'abattage d'arbres
77 211500 Services d'élagage