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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maitrise d'oeuvre relative à la construction d'un collège à Chelles

Emetteur : Département de Seine-et-Marne (77)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 28/04/2017
Clôture : 01/06/2017
  

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-58379
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - DABC - Service administratif et financier CS 50377, Point(s) de contact : Madame de la Palliere Mélanie, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 73 37, Courriel :  marches.dabc@departement77.fr , Fax : (+33) 1 64 14 73 76, Code NUTS : FR102
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://maximilien.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275087&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275087&orgAcronyme=g3h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maitrise d'oeuvre relative à la construction d'un collège à Chelles
Numéro de référence : 010617MOECHELLES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.4)Description des prestations :  Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP : Esquisse, APS, APD, SYN, OPC, Projet, ACT, Visa, DET et AOR + assistance au maitre d'ouvrage pendant une période de 2 ans après la date d'achèvement des travaux + mission complémentaire de rédaction du carnet d'exploitation.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage s'élève à 14 500 000 euro(s)TTC.Le marché est divisé en deux tranches : - Tranche ferme : le marché est exécuté dans le cadre d'une démarche HQE, visant à limiter les impacts d'une opération de construction sur l'environnement tout en assurant à l'intérieur du bâtiment des conditions de vie saines et confortables.- Tranche optionnelle : le marché est exécuté dans le cadre d'une certification HQE dans le référentiel "NF HQE bâtiments tertiaires".
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
DECLARATIONS - CERTIFICATS - ATTESTATIONS : ? DC1 ? DC2 ? la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire : ? les architectes fourniront un justificatif d?inscription à l?ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France. Une candidature présentée uniquement par un architecte ou un groupement d?architectes devra justifier de la présence d?une structure intégrée pour la réalisation des études techniques. Pour le soumissionnaire établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d?origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ; Lorsqu?un tel certificat n?est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n?existe pas, par une déclaration solennelle faite par l?intéressé devant l?autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; CAPACITES FINANCIERES, PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES - la liste des effectifs (maximum deux pages A4 format portrait) du soumissionnaire à présenter impérativement suivant le modèle Il sera notamment apprécié une équipe pluridisciplinaire regroupant des compétences variées en rapport avec le projet telles qu?économiste de la construction, hydraulicien, ingénierie en structure, thermique, HQE, acousticien, cuisiniste, fluides, énergies et réseaux, exploitation des chantiers en site occupé. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle lié aux effectifs. - une liste de références (maximum 1 page A3 format paysage) concernant les principales prestations de maîtrise d??uvre, exécutées ou en cours d?exécution depuis 2012. Pour chaque référence il sera précisé : le type d?ouvrage (ex : collège, lycée , groupe scolaire, logements.....), la nature de l?opération (ex : extension construction, reconstruction, réhabilitation, restructuration.....), la localisation des travaux, l?identité du maître d??uvre, l?identité du maître d?ouvrage, le montant des travaux correspondants, l?année de mise en service de l?ouvrage effective ou prévisionnelles si l?ouvrage s?inscrit dans une démarche environnementale et/ou énergie positive et/ou bâtiment passif, cocher la case correspondante ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique. La liste de références devra impérativement être présentée sur un tableau conformément au modèle joint au DAC. - des photographies d??uvres si possible différentes, exécutées ou en cours d?exécution depuis 2012, regroupées au recto d?une seule feuille A3 paysage. Au regard de chaque photo seront précisés le type d?ouvrage, le nom du concepteur, la nature de l?opération, la localisation, le nom du maître d?ouvrage, la date de livraison prévisionnelle ou effective (cette dernière ne devant pas être antérieure à 2012) de l??uvre. Ces photographies devront impérativement être présentées sur un tableau conformément au modèle joint au DAC. - les chiffres d?affaires des 3 derniers exercices disponibles suivant le modèle (maximum 2 pages A4 format portrait) Ces modèles sont tous - soit à télécharger sur le site http://www.maximilien.fr/ - soit à demander à la D.A.B.C. service administratif et financier, téléphone : 01 64 14 73 37, télécopie : 01 64 14 73 76. En cas de groupement de candidatures, il sera fourni un seul tableau de références, une seule planche format A3 pour les photographies, une seule liste des effectifs et un seul tableau des chiffres d?affaires, communs au groupement. Les tableaux de références et les planches de photos non présentés comme demandé ne seront pas intégrés dans le cahier des candidatures présenté au jury. Certaines pièces pourront en partie être occultées.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
    La participation est réservée à une profession particulière  :    oui    
Indiquer profession : La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L.431-1 du Code de l'urbanisme.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal : 3
/ Nombre maximal : 5
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
- Critère 1 : Respect des recommandations d'urbanisme : coefficient 1,4 ; - Critère 2 : Prise en compte des principes d'organisation de l'espace, du respect des principes de la structure tramée, du respect du programme fonctionnel et du tableau des surfaces : coefficient 1,3 ; - Critère 3 : Qualité technique du projet, coefficient : 1,2 (0,6 + 0,6) décomposé en 2 sous-critères : ? Sous-Critère 3-1 : Pertinence des réponses du candidat pour l'évaluation de la démarche environnementale au regard des objectifs du Programme de Performances Environnementales fixés par le Département ou par le programme Haute Qualité Environnementale, coefficient 0,6 ? Sous-Critère 3-2 : Adéquation des matériaux employés au regard des demandes du programme, pertinence des dispositions envisagées pour assurer la sécurité lors des interventions ultérieures pour l'entretien de l'ouvrage, pertinence des dispositions relatives à la sécurité incendie, pertinence du planning prévisionnel des travaux, pertinence des dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, coefficient 0,6 - Critère 4 : Insertion de l'ouvrage dans l'environnement, qualité architecturale, coefficient 1,1 - Critère 5 : Adéquation du coût, validé par l'économiste du maître d'ouvrage, du projet proposé par le candidat avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, coefficient 1
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
1.e.r juin 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
    Une prime sera attribuée :     oui    
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime est allouée aux soumissionnaires sur proposition du jury pour les prestations remises dans le cadre du concours : - pour la remise des pièces écrites graphiques : 58 176 euro(s)TTC - pour la maquette : 3 823,30 euro(s)TTC Pour le lauréat, la prime perçue viendra en déduction de la rémunération due au titre de son marché. Le jury pourra proposer une réduction ou la suppression des indemnités si la prestation est incomplète ou ne répond pas au règlement du concours.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
    Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours :    oui    
IV.3.4)Décision du jury
    La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice  :    oui    
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Si les éléments constituant la candidature sont incomplets, l'acheteur demandera à tous les soumissionnaires concernés, de compléter leur dossier de candidature. L'acheteur se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. validite des propositions : 10 moispas de variantes ni de prestations supplémentaires éventuellesles prestations font l'objet d'un lot uniqueprix global et forfaitaire / prix révisable. duree du marche : de la date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 ans après la date d'achèvement des travauxdate previsionnelle de debut des prestations : juin 2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun Cedex, F, Adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :  ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33)  82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marchéRéféré contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection