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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

2016 DFA 167 - Fourniture d'articles vestimentaires de sécurité, housses de gilets pare-balles et petits accessoires de défense en 6 lots séparés

Emetteur : Ville de Paris (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 28/04/2017
Clôture : 06/06/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-58409
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Csp1 Fournitures et Services - Domaine Fonctionnement des Services - 17 boulevard Morland, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :  claire.socheleau@paris.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.paris.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats, 17 boulevard Morland, Point(s) de contact : Bureau des marchés, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :  dfa-bm1@paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet :  http://www.paris.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=276090&orgAcronyme=v-paris
à l'adresse suivante : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats, 17 boulevard Morland, Point(s) de contact : Bureau des Marchés - bureau no 3094 (3e étage) horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 71 28 60 63, Courriel :  dfa-bm-transverse@paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet :  http://www.paris.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2016 DFA 167 - Fourniture d'articles vestimentaires de sécurité, housses de gilets pare-balles et petits accessoires de défense en 6 lots séparés
Numéro de référence : 2017V12030380
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture d'articles vestimentaires de sécurité, housses de gilets pare-balles et petits accessoires de défense en 6 lots séparés;
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles vestimentaires de sécurité
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  35113400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  18110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles vestimentaires de sécurité
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l?accord-cadre se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification de l?accord-cadre renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants du marché :Minimum : 150 000,00 euro(s) HTMaximum : sansPour une durée de 12 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de housses de gilets pare-balles type SAT
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  35000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de housses de gilets pare-balles type SAT
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l?accord-cadre se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification de l?accord-cadre renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants du marché :Minimum : 10 000,00 euro(s) HTMaximum : sansPour une durée de 12 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de housses de gilets pare-balles type PAUL BOYE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  35000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de housses de gilets pare-balles type PAUL BOYE
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l?accord-cadre se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification de l?accord-cadre renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants du marché :Minimum : 5 000,00 euro(s) HTMaximum : sansPour une durée de 12 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de housses de gilets pare-balles type GK
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  35000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de housses de gilets pare-balles type GK
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l?accord-cadre se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification de l?accord-cadre renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants du marché :Minimum : 5 000,00 euro(s) HTMaximum : sansPour une durée de 12 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de housses de gilets pare-balles type VERSEIDAG
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  35000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de housses de gilets pare-balles type VERSEIDAG
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l?accord-cadre se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification de l?accord-cadre renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants du marché :Minimum : 5 000,00 euro(s) HTMaximum : sansPour une durée de 12 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'accessoires de défense
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  35000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'accessoires de défense
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de l?accord-cadre se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification de l?accord-cadre renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants du marché :Minimum : 25 000,00 euro(s) HTMaximum : sansPour une durée de 12 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer à l'Article 3.1 du RC no 2017V12030380
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer à l'Article 3.1 du RC no 2017V12030380
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisées à l'article 1.5.2 du CCAP no2017V12030380.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 juin 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 8 juin 2017 - 09:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.fr/Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.La durée de l'accord-cadre se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre renouvelable 3 fois par tacite reconduction.Echantillons :Pour le lot 1 :Le candidat fournit obligatoirement les échantillons suivants, sous peine de voir son offre écartée pour non-conformité :- un blouson softshell mdp securité (réf 4094) en taille L ;- un pantalon d'intervention (réf 4395) en taille 42 ;- un blouson bleu SÉCURITÉ (réf 6094) en taille L ;- une chemise polaire SÉCURITÉ (réf 7050) en taille L ;- un polo ML bleu SÉCURITÉ (réf 7261) en taille L ;- un pull marine SÉCURITÉ (réf 7520) en taille L.Pour le lot 2 :Le candidat fournit obligatoirement l'échantillon suivant en 2 exemplaires, sous peine de voir son offre écartée pour non-conformité :- housse de gilet-pare-balles neutre pouvant habiller le modèle de pack balistique de formechasuble de la marque SAT, en taille L.Pour le lot 3 :Le candidat fournit obligatoirement l'échantillon suivant en 2 exemplaires, sous peine de voir son offre écartée pour non-conformité :- housse de gilet-pare-balles neutre pouvant habiller le modèle de pack balistique de formechasuble de la marque paul boye, en taille L.Pour le lot 4 :Le candidat fournit obligatoirement l'échantillon suivant en 2 exemplaires, sous peine de voir son offre écartée pour non-conformité :- housse de gilet-pare-balles neutre pouvant habiller le modèle de pack balistique de formechasuble de la marque GK, en taille L.Pour le lot 5 :Le candidat fournit obligatoirement l'échantillon suivant en 2 exemplaires, sous peine de voir son offre écartée pour non-conformité :- housse de gilet-pare-balles neutre pouvant habiller le modèle de pack balistique de formechasuble de la marque VERSEIDAG, en taille L.La non remise des échantillons ou la remise d'échantillons incomplets ou non-conformes entraînera l'irrégularité de l'offre.La date de remise des échantillons est identique à celle de l'offre (indiquée sur la page degarde du Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours :Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2017
Mots déscripteurs
Matériel de sécurité
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 110000 Vêtements professionnels
35 000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
35 113400 Vêtements de protection et de sécurité