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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du complexe sportif Eindhoven

Emetteur : COMMUNE DE BAYEUX (14)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 28/04/2017
Clôture : 29/05/2017
  

Département(s) de publication : 14
Annonce No 17-58475
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BAYEUX, Numéro national d'identification : 21140047800015, 19 rue Laitière BP 21245, Point(s) de contact : Pôle de la commande publique mutualisée, 14402, Bayeux Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 31 51 20 41, Courriel :  commandepublique@mairie-bayeux.fr , Code NUTS : FR251
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.bayeux.fr/fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_R6SwK-AeZK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_R6SwK-AeZK
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du complexe sportif Eindhoven
Numéro de référence : 2017-PCN-9-MM-NR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du complexe sportif Eindhoven, devant permettre l'accueil des éléments suivants : un dojo, une salle d'escalade, une salle de tennis de table, une salle de musculation et une salle de danse et fitness, ainsi que les locaux nécessaires au bon fonctionnement du complexe sportif.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71200000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR251|
Lieu principal d'exécution : Bayeux
II.2.4)Description des prestations :  Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre selon une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25, 71 à 73 et 90-II-1°a) du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 271 000 euros HT. Le titulaire se verra attribuer une mission de base conformément au décret no931269 du 29 novembre 1993.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016relatif aux marchés publics.? capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,? qualité des références fournies.Un comité de pilotage composé d'élus, de maîtres d??uvre et d'agents du pouvoir adjudicateur assistera l'acheteur dans la sélection des trois candidats admis à présenter une offre et à négocier.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Des missions optionnelles EXE, OPC, DQE, SSI, SYNT pourront être affermies ou non lors de l'attribution du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Une prime de 9 000 euros sera attribuée aux trois candidats au titre de la remise de prestations conformément à l'article 90-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'indemnité versée au lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires due au titre du marché à venir et sera déduite de ses honoraires ultérieurs.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats respecteront la présentation décrite dans le règlement de candidature et remettront dans ce cadre un dossier administratif contenant les éléments suivants:- la lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (imprimé Dc1 fourni - document à fournir par le groupement);- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires des 3 dernières années (à mentionner dans le tableau de présentation des membres du groupement).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d??uvre intégrant les compétences architecte (ou société d'architecte), ingénierie fluides, structures, économie de la construction, et acoustique.Le candidat ou l'équipe candidate fournira un dossier technique dans la forme préconisée par le règlement de candidature (présentation de l'équipe, références, etc.).En cas de réponse version papier, une copie sur support physique (clé usb, cd-rom, dvd-rom) sera jointe à la candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : A la profession d'architecte régie par la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Si l'attributaire du marché public est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement solidaire ou conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte. Le choix du maître d??uvre est estimé au mois de septembre 2017, pour un démarrage des études en octobre 2017, puis une consultation des entreprises en avril 2018 et un démarrage des travaux en juin 2018. La réception des travaux est souhaitée pour avril 2019. La monnaie est l'euro.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mai 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 juin 2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a ce stade de la procédure (sélection des candidatures), seul le règlement de candidature ainsi qu'un extrait du programme sont téléchargeables à partir de l'adresse https://www.bayeux.fr/fr/marches-publics, celui-ci détaillant toutes les modalités de réponse et de présentation des candidatures.a l'issue de l'analyse des candidatures, les 3 candidats sélectionnés seront invités à soumissionner. Une réunion sera programmée pour la présentation du programme et de tous les éléments relatifs à l'opération. Les offres seront notamment accompagnées de prestations permettant une première visualisation du projet inséré dans le site. Les offres devront permettre d'appréhender notamment la fonctionnalité de l'équipement, la gestion des contraintes règlementaires, du budget, des délais, l'organisation de l'équipe pour répondre efficacement aux attentes de la collectivité. Dans le cadre de la négociation, des auditions pourront être organisées.un règlement de la consultation viendra préciser et compléter les éléments évoqués ci-dessus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc, 14000, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :  greffe.ta-caen@juradm.fr , Adresse internet :  http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc, 14000, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :  greffe.ta-caen@juradm.fr , Adresse internet :  http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2017
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 200000 Services d'architecture
71 221000 Services d'architecte pour les bâtiments