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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fabrication et fourniture de films plastiques rétractables d'emballage, opacifiés avec fenêtre, utilisés pour l'envoi postal de documents par certains services éditiques de la DGFiP

Emetteur : Ministère Economie Industrie Emploi (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 28/04/2017
Clôture : 29/05/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-58512
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère Economie Industrie Emploi, 64 allée de Bercy, 75572, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 53 18 60 84, Courriel :  bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329094&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329094&orgAcronyme=a4n
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fabrication et fourniture de films plastiques rétractables d'emballage, opacifiés avec fenêtre, utilisés pour l'envoi postal de documents par certains services éditiques de la DGFiP
Numéro de référence : SPIB-2B-2017-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 19520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fabrication et fourniture de films plastiques rétractables d'emballage, opacifiés avec fenêtre, utilisés pour l'envoi postal de documents par certains services éditiques de la Direction générale des Finances publiques. La quantité prévisionnelle exprimée en nombre de poses est estimée à 30.000.000 poses pour la première année d'exécution du marché. Ces volumes pourront évoluer à la baisse pendant la durée d'exécution du marché, avec une dégressivité estimée entre -3 % et -6 % par an, du fait de décisions politiques relatives à la dématérialisation des imprimés de la DGFiP emballés sous film plastique. L'information sur les quantités est donnée à titre indicatif. Elle n'est pas de nature à engager la DGFiP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  19520000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations :  Fabrication et fourniture de films plastiques rétractables d'emballage, opacifiés avec fenêtre, utilisés pour l'envoi postal de documents par certains services éditiques de la Direction générale des Finances publiques
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de la bobine de test fournie / Pondération :  30
     2. Délais nécessaires pour approvisionner la DGFiP / Pondération :  10
     3. Modalités mises en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement des ESI / Pondération :  10
     4. Contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché / Pondération :  5
     5. Mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable / Pondération :  10
     6. Organisation administrative mise en place pour l'exécution du marché / Pondération :  5
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La DGFiP s'emploie à simplifier l'accès à la commande publique pour l'ensemble des opérateurs économiques et notamment les PME et TPE.En conséquence, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires particulier relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d?affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice connu doit être supérieur à 500 000 euros hors taxes.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une liste des prestations similaires à celles objet de la présente consultation, fournies au cours des trois dernières années en précisant la nature des prestations réalisées et en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom, adresse et numéro de téléphone). Il est rappelé aux candidats que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché (pour les types de prestations demandés) et contrôlables ;- les moyens en personnel, en précisant ceux qui seront affectés à l?exécution du marché (effectif et qualification du personnel, encadrement, organisation de l?entreprise) ;- une déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mai 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 30 mai 2017 - 16:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Nouvelle consultation à l'issue du marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est mono attributaire avec émission de bons de commande.Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Spib-2b-2017-01.Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 15/05/2017 à 16h au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de Place.Le dépôt des offres se fait :- soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé,- soit par envoi au format éléctronique dans les conditions de l'article 6.1 de la consultation.La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.Une bobine de film plastique d'une épaisseur de 20 microns composée de 9.500 poses est livrée par le candidat lors du dépôt de son offre. Le conditionnement et la qualité de cette bobine doivent respecter les exigences du cahier des charges et être similaires à la prestation qui sera exécutée en cours de marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
DGFiP - Bureau SPiB-2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics, 64 allée de Bercy, 75574, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 53 18 00 31, Courriel :  aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2017
Mots déscripteurs
Plastique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
19 520000 Produits en plastique