Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MISSIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISE POUR L'ATTEINTE DE L'OBJECTIF " ZÉRO PHYTO " ET UNE GESTION PLUS ÉCOLOGIQUE DES ESPACES SUR LE TERRITOIRE DU SEPG

Emetteur : SEPG (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 28/04/2017
Clôture : 02/06/2017
  

Département(s) de publication : 92, 75, 78, 93
Annonce No 17-58653
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEPG, Numéro national d'identification : 25920021000021, 304 rue Paul Vaillant Couturier CS 50117, Point(s) de contact : Service Environnement -Madame Maurine VERHOYE, 92741, Nanterre Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 41 91 72 70, Courriel :  consultations.mp@sepg.fr , Fax : (+33) 1 41 91 72 76, Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://marches.maximilien.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276624&orgAcronyme=d6f
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Production et distribution d'eau potable

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISE POUR L'ATTEINTE DE L'OBJECTIF " ZÉRO PHYTO " ET UNE GESTION PLUS ÉCOLOGIQUE DES ESPACES SUR LE TERRITOIRE DU SEPG
Numéro de référence : AC_17_06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront passés sur son fondement portent sur des prestations intellectuelles pour la réalisation d'études et d'actions diverses destinées à faciliter la suppression des produits phytosanitaires par les communes situées sur le périmètre syndical et par l'Université Paris Nanterre pour l'entretien de leurs espaces verts, voiries, terrains de sport, cimetières, ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90732800
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71313000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  80540000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Périmètre du Syndicat des eaux de la Presqu'ile de Gennevilliers
II.2.4)Description des prestations :  Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront passés sur son fondement portent sur des prestations intellectuelles pour la réalisation d'études et d'actions diverses destinées à faciliter la suppression des produits phytosanitaires par les communes situées sur le périmètre syndical et par l'Université Paris Nanterre pour l'entretien de leurs espaces verts, voiries, terrains de sport, cimetières, ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période successive d?une année. Il est donc conclu pour une période de 3 ans maximum.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s).HT (six cent mille euros hors taxe) pour toute sa durée, reconduction(s) comprise(s).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : éléments à remettre :Lettre de candidature, (formulaire DC1 ou sur papier libre),Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du DRMP concernant les interdictions de soumissionner (formulaire DC2 ou sur papier libre)Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d?affaires global des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste de références relatives à des prestations de même nature que celles faisant l?objet de l?accord-cadre, précisant le nom de la collectivité ou du commanditaire de la mission, la période de la mission, la prestation rendue et les coordonnées de la collectivité.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années,Déclaration indiquant l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Pour être admises, les candidatures éventuellement complétées, devront répondre aux critères suivants : ? être recevables en application des articles 45 et 48 de l?ORMP? être accompagnées des pièces mentionnées aux articles 48 et 50 du DRMP ? justifier des qualifications et d?expériences nécessaires et suffisantes au regard des prestations demandées ? présenter un effectif qualitativement suffisant au regard des prestations demandées ? être dotées d?un équipement technique suffisant et adapté pour réaliser les prestations attendues ? présenter un chiffre d?affaire suffisant au regard des prestations à réaliser, du montant maximum de l?accord-cadre, de sa durée et suffisant pour garantir une totale indépendance économique du candidat à l?égard du pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 juin 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 5 juin 2017 - 09:30    Lieu : siège du Syndicat des Eaux de la Presqu'ile de Gennevilliers
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Un groupement de commandes pour l'objectif du " zéro phyto " sur le territoire du Syndicat des Eaux de la Presqu'Île de Gennevilliers ouvert aux dix communes du périmètre syndical (Asnières-Sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-La-Garenne ) et à l'université Paris Ouest La Défense a été constitué. l'objet du groupement de commandes est la passation et l'exécution de l'accord-cadre sur lequel porte la présente consultation.Le Syndicat des Eaux de la Presqu'Île de Gennevilliers est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, de signer et notifier l'accord-cadre. Chaque membre du groupement exécute les marchés subséquents à hauteur de ses besoins propres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
80 540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
90 700000 Services relatifs à l'environnement
90 732800 Évaluation de la pollution par les pesticides