Expert en gestion des marchés publics

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre relatif à l'acquisition et la mise en oeuvre d'un progiciel de conception de l'offre de transport et de gestion du personnel

Emetteur : Centrale d'Achat du Transport Public (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 28/04/2017
Clôture : 15/05/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-58535
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centrale d'Achat du Transport Public, 8 Villa de Lourcine, Point(s) de contact : Emeline Haumant, 75014, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 71 19 91 39, Courriel :  emeline.haumant@catp.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.catp.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://catp.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://catp.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un progiciel de conception de l'offre de transport public et de gestion du personnel
Numéro de référence : 2017-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un progiciel de conception de l'offre de transport public et de gestion du personnel.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  48000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  48900000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  L'accord-cadre est relatif à la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution logicielle standard et intégrée permettant de concevoir :- L'offre de transport (Graphicage), - La réalisation des journées de travail des conducteurs (Habillage des services agents et véhicules),- La gestion quotidienne du planning des conducteurs (Roulement, Planning),- L'affectation des véhicules.Le système doit être modulaire pour s'adapter aux besoins de chaque réseau. Le système doit pouvoir s'interfacer avec les principaux autres outils du marché, tels que les SAEIV, la billettique, les SIM, les logiciels de planification du marché, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 5 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur indiquée à la section II.2.6) n'est pas à prendre en compte : l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Il est demandé :- la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire dc2) ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou formulaire dc2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Il est demandé : 1) une lettre unique de candidature : formulaire type dc1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360 ;2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle : formulaire type dc2 ;1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ; 3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ; 4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues aux Titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiquesmembres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2017 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du Transport Public (Catp) agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un progiciel de conception de l'offre de transport public.Le progiciel est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices, en charge des activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramways, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou de la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux. Lors de la survenance du besoin d'un Adhérent, l'entité adjudicatrice procède à la passation d'un marché subséquent. Par la suite, des bons de commande peuvent être émis tout au long de la durée du marché subséquent pour répondre aux besoins de l'adhérent. l'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, dans les autres pays membres de l'union Européenne et dans tous les pays dont les institutions sont tenues de passer ses marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics en date du 15 avril 1994 conclu dans le cadre de l'omc. Il peut être également exécuté hors de l'union Européenne pour les besoins d'organisations internationales, intergouvernementales ou non, ayant souscrit aux obligations de transparence, de publicité et de concurrence stipulées dans cet accord. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions: Accord-Cadre 2017-01 - acquisition d'un logiciel d'habillage/graphicage - ne pas ouvrir. Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce,à l'adresse suivante: Catp - à l'attention de Emeline Haumant - 8 Villa de Lourcine - 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants:tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il n'est pas permis de présenterun dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'uneadresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2017
Mots déscripteurs
Logiciel
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
48 000000 Logiciels et systèmes d'information
48 900000 Logiciels et systèmes informatiques divers