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Appel d'offre

acquisition de machines et équipements du bâtiment.

Emetteur : Région Bourgogne-Franche-Comté (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/04/2017
Clôture : 19/05/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21, 71
Annonce No 17-57484
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté.
 Correspondant : coralie LUCAS, 4, square Castan - cS 51857 25031 Besancon Cedex, tél. : 03-80-44-33-85, courriel : coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr adresse internet :  http://www.bourgognefranchecomte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : acquisition de machines et équipements du bâtiment.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42410000.
Lieu de livraison : lycée les Marcs d'or / Lycée René Cassin.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics
La durée du marché est de 6 mois à compter de sa notification au titulaire.
Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 10 semaines maximum pour le lot 1 et de 12 semaines maximum pour le lot 2 à compter de la notification du marché.
Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement.
Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement.
Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de formation proposée au titre de leur offre (cf. Article 3.5 du c.c.a.p.).

visite obligatoire
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1 uniquement afin que les candidats évaluent l'état du chariot télescopique à reprendre et fassent une proposition de rachat. Pour ce lot, les candidats devront remettre au titre de leur offre l'attestation de visite, signée par le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée par l'établissement concerné sera jugée irrégulière.
Attention : Aucune visite ne pourra être effectuée pendant les vacances scolaires, soit jusqu'au 1er mai 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé de deux lots.
- lot 1 : Chariot télescopique d'occasion
Deux variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (Vao) et une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative (Vaf) (anciennement prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire et/ou facultative)
Vao no1 : palettiseur
Vao no2 : équipements annexes
Vaf no1 : contrat d'entretien périodique

- lot 2 : Chargeuse articulée sur pneus
Deux variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (Vao) et une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative (Vaf) (anciennement prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire et/ou facultative)
Vao no1 : palettiseur
Vao no2 : interface de maintenance et de paramétrage
Vaf no1 : lot de pièces détachées d'occasion

Attention, les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100% conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Les prix sont fermes et définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conditions et critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
En application de l'article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats (chiffres d'affaires références (annexe à la candidature)).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : toutes les informations complémentaires à caractère technique doivent être demandées par écrit, dans les 3 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis, via la plate-forme e-bourgogne (Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) (salle des marchés : https://marches.e-bourgogne.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.

Le conseil régional se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.

Important : Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, ...) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme e-bourgogne. En cas de réponse électronique, tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne.
Si la réponse est sous format papier, les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents.

Si cela s'avère nécessaire au regarde des offres, le conseil régional se réserve le droit de conduire une négociation avec tous les candidats. Les candidats seront alors saisis par voie électronique et devront répondre par écrit aux points de négociation dans un délai indiqué dans le courrier. Néanmoins, si les offres sont satisfaisantes, le marché pourra être attribué sans négociation.

En application de l'article 139 alinéas 2° à 6° du décret 2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
En application de l'article 30 alinéa 4° du décret 2016-360 du 25/03/2016, des marchés complémentaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme E-Bourgogne (Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) à l'adresse interne suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence : 201703f06002).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des plis par voie électronique ou sur support papier sont précisées dans le règlement de la consultation. Dans le cas d'une remise des plis par voie électronique, les candidats doivent détenir une signature électronique (signature électronique de l'acte
d'engagement).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Achats.
 par la poste avec date certaine de remise des plis : 17 boulevard de la Trémouille - cs 23502  Remis contre récépissé : Secrétariat de la direction achats 16 Bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage Horaires d'ouverture : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h45,  21035 Dijon Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - chariot télescopique d'occasion.
Chariot télescopique d'occasion
C.P.V. - Objet principal : 42415110.

Lot(s) 2. - chargeuse articulée sur pneus.
Chargeuse articulée sur pneus
C.P.V. - Objet principal : 34144710.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Equipements spécialisés
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 144710 Chargeurs sur roues
42 410000 Matériel de levage et de manutention
42 415110 Chariot élévateurs