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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Fourniture de CD, CD-ROM, DVD, vinyles et jeux de console pour la médiathèque de Meyzieu.

Emetteur : Ville de Meyzieu (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/04/2017
Clôture : 30/05/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 17-59563
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meyzieu.
 Correspondant : M. Maire Le, place de l'europe 69330 Meyzieu, tél. : 04-72-45-18-65, télécopieur : 04-82-53-26-00, courriel : manon.clauzel@meyzieu.fr adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q5DwvNVYkZ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q5DwvNVYkZ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de cd, cd-rom, dvd, vinyles et jeux de console pour la médiathèque de Meyzieu.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30234300
Objets supplémentaires : 32353100
30234400
30237380
37532000.
Lieu de livraison : médiathèque François Mitterrand, 27 rue Louis Saulnier, 69330 Meyzieu.
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de cd, cd-rom, dvd, vinyles et jeux de console pour la médiathèque de Meyzieu.
*
Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 (ci-après dénommé " décret "). Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 27 du décret précité.
*
Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret et a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées. Il est conclu avec un opérateur économique unique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
*
Conformément aux articles 78 I alinéa 4 et 79 I du décret, pour des prestations conformes à l'objet de l'accord-cadre mais non prévues dans les documents initiaux, l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le maximum de l'accord-cadre initial.
*
l'accord-cadre court à compter de sa notification prévue le 04 juillet 2017, pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans.
*
le délai de livraison, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire, est de 15 jours calendaires maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum :
- lot no 1, CD audio, musicaux, textes enregistrés adulte et jeunesse, vinyles : 20 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
- lot no 2, dvd, cd-rom, dvd-rom, dvd interactifs et jeux de console adulte et jeunesse : 25 000 euro(s) (H.T.) maximum par an.
Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.
*
a titre d'indication, les dépenses sur chacun des deux lots en 2016 ont été d'environ :
- 6 700 euro(s) (H.T.) pour le lot no 1
- 10 000 euro(s) (H.T.) pour le lot no 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : l'accord-cadre et ses éventuels marchés subséquents ne font l'objet d'aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents.
*
les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires remisés (selon la remise accordée au D.T.O.) aux quantités réellement exécutées.
*
les prix de l'accord-cadre et des éventuelles marchés subséquents sont ajustables (voir C.C.P. Article 4.2).
*
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financements sur fonds propres - sections fonctionnement.
*
les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899.;
     - Autres renseignements demandés : présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17V010F.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres :
www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses.
Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
*
les offres peuvent être remises en main propre contre récépissé, par pli recommandé avec avis de réception ou par voie électronique sur www.achatpublic.com.
*
Détail des critères de notation :
Lot no 1 : CD audio, musicaux, textes enregistrés adulte et jeunesse, vinyles.
Critère 1 - étendue de l'offre (40%)
sous-critère 1.1 : Étendue de la gamme (26 points)
sous-critère 1.2 : Périodicité des nouveautés (7 points)
sous-critère 1.3 : Labels indépendants (7 points)
critère 2 - services associés (40%)
sous-critère 2.1 : Services en ligne (15 points)
sous-critère 2.2 : Éléments descriptifs (5 points)
sous-critère 2.3 : Critères d'interrogation du catalogue en ligne (5 points)
Sous-Critère 2.4 : Accompagnement (5 points)
sous-critère 2.5 : Conditions de retour (5 points)
sous-critère 2.6 : Autres services proposés (5 points)
critère 3 - prix des prestations (20%)
*
lot no 2 : dvd, cd-rom, dvd-rom, dvd interactifs et jeux de console adulte et jeunesse.
critère 1 - étendue de l'offre (50%)
sous-critère 1.1 : Étendue de la gamme hors DVD (15 points)
sous-critère 1.2 : Étendue de la gamme DVD (15 points)
sous-critère 1.3 : Principaux éditeurs (5 points)
sous-critère 1.4 : Périodicité des nouveautés (5 points)
sous-critère 1.5 : Labels indépendants (5 points)
sous-critère 1.6 : Jeux en ligne (5 points)
critère 2 - services associés (30%)
sous-critère 2.1 : Services en ligne (10 points)
sous-critère 2.2 : Éléments descriptifs (6 points)
sous-critère 2.3 : Critères d'interrogation du catalogue en ligne (4 points)
Sous-Critère 2.4 : Accompagnement (4 points)
sous-critère 2.5 : Conditions de retour (3 points)
sous-critère 2.6 : Autres services proposés (3 points)
critère 3 - prix des prestations (20%).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 30 mai 2017, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Meyzieu.
 service Achats et Marchés Publics, Place de l'europe, B.P. 122,  69883 Meyzieu Cedex, , tél. : 04-72-45-18-65, , télécopieur : 04-82-53-26-00,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q5DwvNVYkZ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE MEYZIEU.
 Correspondant : Mme Clauzel Manon,  service Achats et Marchés Publics, Place de l'europe, B.P. 122,  69883 Meyzieu Cedex, , tél. : 04-72-45-18-65, , télécopieur : 04-82-53-26-00, , courriel : manon.clauzel@meyzieu.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q5DwvNVYkZ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Meyzieu.
 place de l'europe,  69330 Meyzieu,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q5DwvNVYkZ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
cd audio, musicaux, textes enregistrés adulte et jeunesse, vinyles

Lot(s) 2. -
dvd, cd-rom, dvd-rom, dvd interactifs et jeux de console adulte et jeunesse
Mots déscripteurs
Cd, DVD
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 234300 Disques compacts (CD)
30 234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
30 237380 CD-ROM
32 353100 Disques
37 532000 Jeux vidéo