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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Prestations de services d'assurances à Rupt sur Moselle

Emetteur : Commune de Rupt sur Moselle (88)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/04/2017
Clôture : 02/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 17-59693
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rupt sur Moselle.
 Correspondant :  Joly Nathalie, 10 rue de l'eglise 88360 Rupt-sur-Moselle, tél. : 03-29-24-34-09, télécopieur : 03-29-24-42-63, courriel : n.joly@ruptsurmoselle.fr adresse internet :  https://www.ruptsurmoselle.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches.smic-vosges.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : commune de Rupt sur Moselle, 88360 Rupt-sur-Moselle.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de services d'assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de services d'assurances.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Procedure17003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
 Correspondant :  Cyril FREIHUBER,  centre St Michel, rue des traits la ville
B.P. 80048,  54203 Toul Cedex, , tél. : 03-83-63-27-28, , télécopieur : 03-83-63-08-65, , courriel : cyril.freihuber@riskpart.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Rupt sur Moselle.
 Correspondant :  Nathalie JOLY,  10 rue de l'eglise,  88360 Rupt-sur-Moselle, , tél. : 03-29-24-98-37, , télécopieur : 03-29-24-42-63, , courriel : n.joly@ruptsurmoselle.fr,  adresse internet :  https://www.ruptsurmoselle.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière
C.O. no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière
C.O. no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance Responsabilité civile.
Assurance Responsabilité civile
C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) 2. - assurance Protection fonctionnelle.
Assurance Protection fonctionnelle
C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) 3. - assurance Protection juridique.
Assurance Protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Lot(s) 4. - assurance Automobile.
Assurance Automobile
C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lot(s) 5. - assurance des Dommages aux biens.
Assurance des Dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 500000 Services d'assurance et services de retraite
66 513100 Services d'assurance défense et recours
66 514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66 515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66 516000 Services d'assurance responsabilité civile