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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Création d'une ventilation mécanique contrôlée - EMA Jean Moulin

Emetteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/04/2017
Clôture : 18/05/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-58699
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : service commande publique, le Grand Chalon  CS 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : (+33)3-85-90-51-75, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet :  http://www.legrandchalon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une ventilation mécanique contrôlée -EMA Jean Moulin.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331200
Objets supplémentaires : 45400000
45310000.
Lieu d'exécution : ema Jean Moulin, 71100 Chalon-sur-Saône.
Code NUTS : FR263.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux, passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 3 lots séparés :
-Lot no1 : Ventilation
-Lot no2 : Faux plafonds
-Lot no3 : Electricité.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
-Tranche ferme : Ventilation secteur petits/moyens et buanderie
-Tranche optionnelle no1 : Ventilation secteur grands (lots 1, 2 et 3)
-Tranche optionnelle no 2 : Plafond circulation principale (lots 2 et 3)
-Tranche optionnelle no 3 : Circulation arrière cage d'escalier (lots 2 et 3)
Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 2 ans à compter de la notification du marché correspondant à la tranche ferme.
Les travaux de la tranche ferme devront être réalisés impérativement pendant les 4 semaines de fermeture de l'ema du 10/07 au 04/08/2017.
Le planning concerne la tranche ferme et la tranche optionnelle 2 si elle peut être affermie en même temps que la tranche ferme.
Les tranches optionnelles 1 et 3, si elles sont affermies, se feront sur un exercice budgétaire ultérieur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (CCAP article 8)
Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformément aux articles 122 à 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres.
Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'ouvrage.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou DUME (Document unique de marché européen) ou attestation MPS
Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
Attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Certificat de visite.
Situation juridique - références requises : si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAPEVMEMAJMOULIN.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif Mps), soit sur support papier, conformément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas  B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet :  http://sagace.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - ventilation.
Ventilation
-Tranche ferme : Ventilation secteur petits/moyens et buanderie
-Tranche optionnelle no1 : Ventilation secteur grands
Informations complémentaires : pour le lot 1, la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire des prestations supplémentaires suivantes :
- pse 1 Régulation débit par sonde de Co² (pour la tranche ferme)
- pse 2 Régulation débit par sonde de Co² (pour la tranche optionnelle 1).
C.P.V. - Objet principal : 45331200
Objets supplémentaires : 45400000
45310000.

Lot(s) 2. -
Faux plafonds
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
-Tranche ferme : Ventilation secteur petits/moyens et buanderie
-Tranche optionnelle no1 : Ventilation secteur grands
-Tranche optionnelle no 2 : Plafond circulation principale
-Tranche optionnelle no 3 : Circulation arrière cage d'escalier
C.P.V. - Objet principal : 45400000.

Lot(s) 3. - electricité.
Electricité
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
-Tranche ferme : Ventilation secteur petits/moyens et buanderie
-Tranche optionnelle no1 : Ventilation secteur grands
-Tranche optionnelle no 2 : Plafond circulation principale
-Tranche optionnelle no 3 : Circulation arrière cage d'escalier
C.P.V. - Objet principal : 45331200
Objets supplémentaires : 45310000.
Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Electricité (travaux)
Ventilation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 310000 Travaux d'équipement électrique
45 331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
45 400000 Travaux de parachèvement de bâtiment