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Appel d'offre

RD 9 - Elargissement de chaussée et création d'accotement du PR 4+050 au PR 4+268 côte du Tilhet sur la commune de LEDEUIX

Emetteur : Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques (64)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/04/2017
Clôture : 23/05/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-59785
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Bellocq Francis, 117 avenue Montardon 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-40-37-22, télécopieur : 05-59-40-36-74 adresse internet :  http://www.le64.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.eadministration64.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 9 - elargissement de chaussée et création d'accotement du PR 4+050 au PR 4+268 côte du Tilhet sur la commune de LEDEUIX.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : ledeuix, 64400.
Code NUTS : |FR615|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

installation de chantier et travaux préparatoires
Terrassement, remblais, enrochements, poutre de rive, pose de drains, accotement, couches de fondation et de base en GB 0/14 et couche de roulement en BB 0/10
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déblais :1 050 m3
remblais : 2 730 m3
matériaux 80/150 : 280 m3
enrochements : 3 900 T
Couche de forme en 0/63 : 150 m3
drain D 160 mm : 120 m
grace bitume 0/14 : 120 T
Béton Bitumineux 0/10 : 40 T
Glissières mixtes bois-métal : 160 m.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % est versée au titulaire du marché dans les conditions fixées par les articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire - : chapitre 23 - nature 23151 - fonction 621. Les prestations du présent marché seront réglés par application des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes et actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, le Département des Pyrénées-Atlantiques souhaite promouvoir l'emploi de personnes présentant des difficultés d'insertion afin de combattre l'exclusion et a ainsi intégré une clause d'insertion sociale dans ce marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (articles 48, 50 et 55 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : engagement - le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;;
     - Autres renseignements demandés : engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : D9-LEDEUIX.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution 2mois 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux, il n'est pas prévu de période de préparation. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation : D9-Ledeuix.L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sursupport papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées Atlantiques.
 Correspondant : M. Francis Bellocq,  dgaaee-Service Territorial Centre 117 avenue de montardon,  64000 Pau,  adresse internet :  https://www.eadministration64.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées Atlantiques.
 Correspondant : M. Francis Bellocq,  117 avenue de Montardon,  64000 Pau, , tél. : 05-59-40-37-22, , télécopieur : 05-59-40-36-74,  adresse internet :  https://www.eadministration64.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos, 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 b esplanade Charles de Gaule 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos, 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233120 Travaux de construction de routes