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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Extension réseau neige de culture

Emetteur : Régie Remontées Mécaniques Montgenèvre (05)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/04/2017
Clôture : 19/05/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5, 38, 69
Annonce No 17-59820
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Remontées Mécaniques Montgenèvre.
 Correspondant :  Troché Bruno, place de l'obelisque 05100 Montgenevre, tél. : 04-92-21-54-72, télécopieur : 04-92-21-91-94, courriel : b.troche@rm-montgenevre.com adresse internet :  http://rm-montgenevre.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://rm-montgenevre.e-marchespublics.com .

Objet du marché : extension réseau de neige de culture - rouge du Chalvet.
CPV - Objet principal : 45212223
Objets supplémentaires : 45310000
45112000.
Lieu d'exécution : montgenèvre, 05100 Montgenèvre.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension réseau de neige de culture - rouge du Chalvet.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-1 IEA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie autonome des Remontées mécaniques de Montgenèvre.
 place de l'obélisque,  05100 Montgenèvre, , tél. : 04-92-21-91-73, , courriel : g.lafaye@rm-montgenevre.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CNA.
 Correspondant :  Pierre Moguet,  le Trident A 34 avenue de l'europe,  38100 Grenoble, , tél. : 04-76-33-35-42, , courriel : pierre.moguet@cna-mo.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 - 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Neige de culture. - neige de culture.
Renforcement des pompages ; optimisation des enneigeurs ; maillage des réseaux ; fourniture d'enneigeurs
Informations complémentaires : le lot contient une tranche conditionnelle.
C.P.V. - Objet principal : 45212223.

Lot(s) Terrassements. - terrassements de pistes et tranchées.
Terrassements de la Rouge du Chalvet et enfouissement des réseaux
Informations complémentaires : le lot 2 contient une tranche conditionnelle.
C.P.V. - Objet principal : 45112000.
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Enneigement artificiel
Terrassement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112000 Travaux de fouille et de terrassement
45 212223 Travaux de construction d'installations de sports d'hiver
45 310000 Travaux d'équipement électrique