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Appel d'offre

Travaux ferroviaires entre Mortagne-sur-Sèvre et Les Herbiers

Emetteur : Conseil général de la Vendée (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/04/2017
Clôture : 23/05/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-59945
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Vendée.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-83-84, télécopieur : 02-51-44-20-08, courriel : marchespublics@vendee.fr adresse internet :  http://www.vendee.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.vendee.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux ferroviaires entre Mortagne-Sur-Sèvre et Les Herbiers.
CPV - Objet principal : 45234100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR515|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à tranches ayant pour objet des travaux ferroviaires entre Mortagne-Sur-Sèvre et Les Herbiers.
Le délai d'exécution des travaux est de 35 jours calendaires pour la tranche ferme, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage, non compris une période de préparation d'une durée de 30 jours calendaires à compter de la notification du marché.
le délai d'exécution de chaque tranche optionnelle est de 10 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
date prévisionnelle de démarrage des travaux : 30 octobre 2017 sauf pour la tranche optionnelle 1 qui s'exécutera en novembre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 4 tranches ainsi définies :
- tranche ferme : Installation et préparation de chantier / dossier de récolement / petits travaux de remise en état de la voie / remplacement de voies en courbe
- tranche optionnelles no1 : Consolidation des deux courbes zones 1 et 2
- tranche optionnelle no2 : Remplacement du passage à niveau no48
- tranche optionnelle no3 : Remplacement du passage à niveau no53.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les tranches optionnelles no2 et no3 seront affermies dans le délai maximal de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche ferme. La tranche optionnelle no1 sera affermie dans un délai de 12 mois suivant la réception des travaux de la tranche ferme.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années.
ou
capacité technique minimale : minimum 1 conducteur de travaux et 3 ouvriers qualifiés.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - organisation mise en place : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0042AM.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date limite d'obtention : 23 mai 2017, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Direction des routes - Service Enretien des routes et ouvrages - Stéphane Mordel.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-87-30,  adresse internet :  http://marchespublics.vendee.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Michèle Bénéteau.
 40 rue du Maréchal Foch,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-87, , télécopieur : 02-51-44-20-08, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet :  http://marchespublics.vendee.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes, tél. : 02-53-46-79-64, courriel : aude.raverdy@direccte.gouv.fr adresse internet :  http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Mots déscripteurs
Voies ferrées
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 234100 Ouvrages ferroviaires