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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Mise en accessibilité handicaps et réfection des cours au lycée Ambroise Paré à Laval

Emetteur : Conseil régional des Pays de la Loire (53)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/04/2017
Clôture : 29/05/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 53
Annonce No 17-60308
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
 Correspondant : M. Président Le, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet :  http://www.paysdelaloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://wwww.marchespublics.paysdelaloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en accessibilité handicaps et réfection des cours au lycée Ambroise Paré à Laval.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR513|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la mise en accessibilité handicaps et la réfection des cours du lycée Ambroise Paré à Laval (53). L'opération a pour but de rendre accessible les bâtiments aux personnes handicapées. Pour cela, le projet prévoit la création de rampes et un reprofilage des cours de manière à pouvoir circuler de façon autonome. Des sanitaires et douches adaptés seront également créés dans le cadre de ces travaux au niveau de l'infirmerie (bât F0) et de l'externat (bât C0)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement au service courrier de la maitrise d'ouvrage opérationnelle.
Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 euro(s) HTVA et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
le groupement est solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants (ou tout moyen de preuve équivalent) ou par une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 53-14D09303-TRX.

Renseignements complémentaires : conformément aux articles 40 à 42 du décret no360-2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les conditions de la dématérialisation sont décrites dans le règlement de la consultation.
conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis au règlement de consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le marché comporte deux variantes exigées décrites dans les documents de consultation.
ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation (AAPC dans Ouest France 53 du 20 décembre 2016), déclarée sans suitele 24 mars 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire Antenne Régionale de Laval Pôle Patrimoine de Laval.
 43 Quai Gambetta CS 10519,  55015 Laval Cedex 9, , tél. : 02-43-67-22-60,  adresse internet :  https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Service de la commande publique et de la stratégie d'achat.
 1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9,  adresse internet :  https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Service de la commande publique et de la stratégie d'achat.
 Correspondant : Mme GUILBAUD Karine,  1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 1, , tél. : 02-28-20-58-38, , courriel : demandedce@paysdelaloire.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet :  http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de justice administrative
référé contractuel : article L551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voirie et réseaux divers.
Voirie et réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45112700.

Lot(s) 2. - menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie.
Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie
C.P.V. - Objet principal : 45421140.

Lot(s) 3. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 4. - cloisonnement - faux-Plafonds.
Cloisonnement - faux-Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45324000.

Lot(s) 5. - peinture - revêtements muraux - revêtements de sols.
Peinture - revêtements muraux - revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45430000.

Lot(s) 6. - electricité - courant faible - courant fort.
Electricité - courant faible - courant fort
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 7. - plomberie - chauffage - ventilation.
Plomberie - chauffage - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331210
45332400.

Lot(s) 8. - maçonnerie.
Maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45111100.

Lot(s) 9. - carrelage - faïence.
Carrelage - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45431100
Objets supplémentaires : 45431200.
Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
45 111100 Travaux de démolition
45 112700 Travaux d'aménagement paysager
45 262522 Travaux de maçonnerie
45 311200 Travaux d'installations électriques
45 324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
45 330000 Travaux de plomberie
45 331210 Travaux d'installation de ventilation
45 332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45 421000 Travaux de menuiserie
45 421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45 430000 Revêtement de sols et de murs
45 431100 Carrelage de sols
45 431200 Carrelage mural