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Appel d'offre

remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle Triolet sise rue du Boernhol à Coudekerque-Branche.

Emetteur : Ville de Coudekerque-Branche (59) (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/05/2017
Clôture : 09/06/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-68064
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coudekerque-Branche (59).
 Correspondant :  M. le maire de Coudekerque-Branche, hôtel de Ville - place de la République CS 30119 59411 Coudekerque Branche Cedextél. : (+33) 3-28-28-99-58courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle Triolet sise rue du Boernhol à Coudekerque-Branche.
Lieu d'exécution et de livraison: ecole maternelle Elsa Triolet, 59210 Coudekerque Branche.

Caractéristiques principales : 
la procédure suivie est celle de la procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. S'agissant d'un marché de travaux, la présente consultation est soumise au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009. La maîtrise d'oeuvre est assurée par les services municipaux de la ville de Coudekerque-Branche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché public unique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 juillet 2018 et jusqu'au 31 août 2018.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juillet 2018.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours (l'article 19 du décret no2013-269 du 29 mars 2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques (article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délais : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017.20.

Renseignements complémentaires : une visite du site est donc obligatoire. Les candidats sont invités à contacter M. Salah SAIDI, référent technique et responsable du Pôle Énergie, afin de convenir des modalités de la visite : 06.80.11.62.55. La visite du site est obligatoire. Les candidats n'ayant pas participé à la visite verront leur offre rejetée.
a titre prévisionnel, les travaux devront être exécutés pendant l'été 2018. La date d'exécution réelle des travaux sera précisée sur l'ordre de service de démarrage des travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante : Ville de coudekerque branche, Service Marchés Publics - commande Publique, situé 5 rue Henri Ghesquière 59210 coudekerque branche, Tél. : 03.28.28.99.58 Mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2017.20 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Marchés Publics - commande Publique, Hôtel de Ville, Place de la République, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE ou remises contre récépissé au service Marchés Publics, 5 rue Henri Ghesquière, 59210 coudekerque branche (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou avant 12 heures le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2017.20 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE.
 pôle Energie Ateliers Municipaux, rue E. Zola,  59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 6-80-11-62-55, courriel : salah.saidi@ville-coudekerque-branche.fr,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche.
 marchés Publics-Commande Publique 5 rue Henri Ghesquière,  59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-28-99-58, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .
Mots déscripteurs
Menuiserie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction