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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des ascenseurs du site d'orléans

Emetteur : Union Immobilière Org Secur Soc Loiret (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/05/2017
Clôture : 16/06/2017

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 45, 18, 28, 36, 37, 41, 75
Annonce No 17-68081
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Union Immobilière Org Secur Soc Loiret.
 Correspondant : joel Mazurok, place du Général de Gaulle 45021 Orleanscourriel : joel.mazurok@urssaf.fr.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des ascenseurs du site d'orléans.
Lieu d'exécution : place du Général de Gaulle, 45021 Orléans.

Caractéristiques principales : 
achat de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de remplacement de 3 ascenseurs, dans le cadre de la loi no85-704 du 12/07/1985 et de ses textes d'application (décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21/12/1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé).

Les travaux portent sur le remplacement de 3 ascenseurs des bâtiments a, b et C du site d'orléans.

Le programme technique de l'opération est annexé au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) du présent marché détaille l'ensemble des actions destinées à conduire ce projet.

Le site concerné par cette opération est situé à l'adresse suivante :

Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale du Loiret
Place du Général de Gaulle 45021
Orleans Cedex 1

Les ouvrages et travaux relevant de l'opération susmentionnée relèvent de la catégorie des ouvrages de bâtiment (art. 2 du décret no93-1268 susmentionné).

Les prescriptions techniques relatives à cette opération sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ccp).

Le marché conclu sera un marché de services de maîtrise d'oeuvre, conclu à prix forfaitaires et passé en application :

De l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics
Du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
De l'arrêté du 16/06/2008, portant réglementation des marchés des organismes sécurité sociale

La procédure utilisée est la procédure adaptée (articles 42 2° de l'ordonnance susvisée et article 27 du décret susvisé)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations souscrites au présent marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération concernée (mission de base + missions optionnelles) sont les suivantes ; elles portent sur les phases de conceptions et/ou réalisation :
Avant projet sommaire (Aps)
Avant projet définitif (Apd)
Etudes de projet (Pro)
Etudes d'exécution (Exe)
Assistance aux contrats de travaux (Act)
Direction de l'exécution des travaux (Det)
Assistance aux opérations de réception (Aor)
Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée travaux découlant de l'opération mentionnée à l'article 1.1 est estimée à 250 000 euros (H.T.) (soit 300 000 euros (T.T.C.)), valeur indice Bt01. Ce montant ne comprend pas le coût d'éventuels travaux supplémentaires ou spéciaux susceptibles de survenir pendant la réalisation de l'opération.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur la base de dotations budgétaires de la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés et de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss). Les dépenses afférentes au marché seront toutefois inscrites au budget de l'uioss du Loiret.

Délai global de paiement de 30 jours, à compter de l'admission des prestations et de la réception de la demande de paiement conforme, conformément aux conditions du décret no 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, le montant de l'avance qui pourra lui être accordée sera égal à 5%, dans les conditions fixées aux articles 110 à 130 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Aucune autre avance ne sera accordée.

Le titulaire du marché (ainsi que tout sous traitant éligible au paiement direct) pourra prétendre au versement d'acomptes (article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, article 110 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics). La périodicité et les conditions de versement des acomptes sont tels que définis dans le CCP. Aucun autre acompte ne sera accordé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de soumissionner plusieurs fois pour un même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par l'uioss du Loiret. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'uioss du Loiret.

La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat, que dans les conditions prévues à l'article 45 IV du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les candidats déposant une candidature en tant qu'architectes : fournir une copie de tout document (récépissé, diplôme) attestant du respect des conditions fixées par la loi pour exercer leur profession, ainsi que tout document indiquant leur enregistrement auprès de l'ordre des architectes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 35 %;
     - qualité des prestations : 30 %;
     - capacité à réduire les délais d'exécution des prestations en phase d'avant projet : 20 %;
     - délais d'exécution des prestations après l'avant projet : 10 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 UIOSS 45_001.

Renseignements complémentaires : cf. Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2017.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 000000 Machines industrielles
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
51 000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection