Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de type traiteur de juin 2017 à mai 2018

Emetteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/05/2017
Clôture : 31/05/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-68197
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet B.P. 59 59135 Wallers.

Objet du marché : prestations de type traiteur du 16 juin 2017 au 31 mai 2018.
Lieu de livraison : sur l'ensemble des Communes du territoire de La Porte du Hainaut et à titre exceptionnel sur le territoire de la Région des Hauts de France.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet des prestations de type traiteur du 16 juin 2017 au 31 mai 2018.

La consultation est passée selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, procédure inférieure à 90 000 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est composée de 2 lots :

Lot 1 : Réception de type cocktail
Lot 2 : Réception de type buffet chaud et/ou froid

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont les montants maximum sont les suivants :

Seuil maximum des commandes pour le lot 1 :65 000 euros ht
Seuil maximum des commandes pour le lot 2 :20 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 16 juin 2017 et jusqu'au 31 mai 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu et aucune avance n'est prévue
Aucune avance n'est prévue au titre de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la collectivité.

Le paiement s'effectuera dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Direction des Services Financiers de la caph.

Au-Delà de ce délai, le paiement d'intérêts moratoires sera effectué par la personne publique de plein droit.

a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no2013-239 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : afin de pouvoir procéder au jugement des offres, des échantillons (liste ci-dessous) devront obligatoirement être fournis le Mercredi 31 mai 2017 de 11 heures à 12 heures auprès du service EGI de la Direction des Affaires Générales (Mme Martine BRASSELET - 03.27.09.92.61 ou 06.77.99.70.67) à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Direction des Affaires Générales - service EGI
Parc d'activités du Plouich - rue du commerce
Bâtiment La Passerelle
59590 RAISMES
Aucune indemnisation n'est prévue pour la fourniture et livraison des échantillons.
Echantillons pour le lot 1 réception de type cocktail :
- 10 variétés différentes de sucrés : mignardises, chouquettes, mini tartelettes, brochettes de fruits de saison.
- 10 variétés différentes de salés : pains surprises, navettes charcuterie et poisson, toasts charcuterie et poisson, brochettes fromage et/ou légumes.

Echantillons pour le lot 2 réception de type buffet chaud et/ou froid :
- 5 variétés de plats froids : veau, poulet, saumon.
- 5 variétés de salades : pâtes, pommes de terre, crudités (endives, concombre, betteraves).
- 5 variétés de desserts : tarte aux pommes, tarte au sucre, crème brulée, tiramisu, mousse chocolat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1. Jugement des candidatures
Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

Ne seront pas admises les candidatures suivantes : en application de l'article 55 IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

2 - instances chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lille;
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs 62039
59014 Lille Cedex,
Tél. : 03-59-54-23-42.
Télécopieur : 03-59-54-24-45.

3 - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Lille;
5 rue Geoffroy Saint- hilaire,
Cs 62039,
59014 Lille Cedex.
Tél. : 03-59-54-23-42.
Télécopieur : 03-59-54-24-45

4 - négociation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui auront remis une offre.

5 - jugement des offres
Pour les deux lots :
Le jugement des offres sera effectué sur le fondement des critères pondérés suivants, classés par ordre décroissant de pondération :

La qualité, variété et composition des produits : 50 %
Le prix (au regard des simulations de commande) : 40 %
La présentation (agréable, soignée, stylée) :10 %

Pour chacun des lots le nombre de prestataires maximum retenus sera de 3 (sauf si le nombre est insuffisant).

6.Renseignements :

Administratif : Mme Corinne MERLAUD - 03.27.09.97.60
Technique : Mme Martine BRASSELET - 03.27.09.92.61.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement uniquement en le téléchargeant à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limite indiquées en page de garde du présent document et sur l'avis de consultation.

Elles doivent parvenir sous pli cacheté portant la mention : " Prestations de traiteur juin 2017 à mai 2018 - procédure Adaptée inférieure à 90 000 euros (H.T.) - à l'attention de la Direction des Affaires Générales/Egi - ne pas ouvrir ".

Les offres pourront être envoyées à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Direction des Affaires Générales/Egi
Site minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - B.P. 59
59135 wallers

Ou pourront être remises sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Direction des Affaires Générales - service EGI
Parc d'activités du Plouich - rue du commerce
Bâtiment La Passerelle
59590 raismes

Attention concernant la remise d'échantillon :

Des échantillons devront obligatoirement être fournis le mercredi 31 mai 2017 de 11 heures à 12 heures auprès du service EGI de la Direction des Affaires Générales (Mme Martine BRASSELET - 03.27.09.92.61 ou 06.77.99.70.67) à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Direction des Affaires Générales - service EGI
Parc d'activités du Plouich - rue du commerce
Bâtiment La Passerelle
59590 raismes

Aucune indemnisation n'est prévue pour la fourniture et livraison des échantillons.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2017.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réception de type cocktail

Lot(s) 2. -
Réception de type buffet chaud et/ou froid
Mots déscripteurs
Boisson
Repas, traiteur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
15 000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
42 000000 Machines industrielles
51 000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
55 000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail