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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Organisation et encadrement de stagiaires sur un chantier de reconditionnement de collections archéologiques pour le MuRéNA

Emetteur : Conseil Régional Occitanie (11)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/05/2017
Clôture : 02/06/2017
  

Département(s) de publication : 11, 34
Annonce No 17-67104
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional Occitanie, Conseil Régional Occitanie 22 Bd du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Site de Montpellier Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 02, Point(s) de contact : Conseil Régional Occitanie Site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 02, 31406, Toulouse Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 63 08, Courriel :  commandepublique@laregion.fr , Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FR62
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.laregion.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://marchespublics.laregion.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8266&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Région Occitanie, Site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et Achat, 34064, Montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 63 39, Courriel :  commandepublique@laregion.fr , Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FR813, Adresse internet :  http://laregion.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8266&orgAcronyme=t5y
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Organisation et encadrement de stagiaires sur un chantier de reconditionnement de collections archéologiques pour le MuRéNA
Numéro de référence : 17S0027
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351914
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Organisation et encadrement de stagiaires sur un chantier de reconditionnement de collections archéologiques pour le MuRéNA. 3 périodes de 3 semaines pour 8/12 stagiaires durant saison estivale. trois missions principales : une première mission scientifique et technique, une seconde mission d'encadrement pédagogique des stagiaires, et une troisième mission d'encadrement logistique des stagiaires en lien avec la Région Occitanie. Un rapport devra être remis avant la fin de l'année du marché. NB : La présence d'au moins un restaurateur habilité Musée de France est demandée tous les jours.Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux Marchés Publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  80000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d'exécution : NARBONNE
II.2.4)Description des prestations :  Organisation et encadrement de stagiaires sur un chantier de reconditionnement de collections archéologiques pour le MuRéNA. 3 périodes de 8/12 stagiaires sur 3 semaines durant saison estivale.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens techniques et moyens humains / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché a une durée d?1 an reconductible 1 fois de manière expresse, dans les conditions prévues au CCP, soit une durée maximale d?exécution de 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 juin 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 5 juin 2017 - 08:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la réception des prestations. Il a une durée d'1 an reconductible 1 fois de manière expresse, dans les conditions prévues au CCP, soit une durée maximale d'exécution de 2 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidaturechaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :-Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent pas voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront :- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- l'annexe " Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat " dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.-les candidats répondant sous une autre forme devront fournir :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant ;- l'annexe " Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat " dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation- le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)- l'habilitation Musée de France pour au moins un encadrant qui sera présent sur toute la durée des chantiers. Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Dume.Critères de sélection des candidatures :- capacités financières- moyens techniques et humains- capacités professionnelles
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Secrétariat des affaires régionales, Place Félix-Baret CS80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 351914 Services archéologiques
80 000000 Services d'enseignement et de formation