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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

travaux pour la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics sur le territoire istres-ouest provence - lot 1 : création et réhabilitation des infrastructures

Emetteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/05/2017
Clôture : 19/06/2017
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-63806
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 Bd Charles Livon, 13007, Marseille, F, Courriel :  commande-publiqueistresouestprovence@ampmetropole.fr , Code NUTS : FR824
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://marchespublics.ampmetropole.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics-ampmetropole.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux pour la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics sur le Territoire Istres-Ouest Provence - Lot 1 : création et réhabilitation des infrastructures
Numéro de référence : 75170209 - X17ATP01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Cette consultation concerne le lancement du lot 1 : création et réhabilitation des infrastructures; deux autres lots seront lancés par la suite  : lot 2 : éclairage public; lot 3 : espaces verts.Les prestations seront principalement exécutées sur le territoire Istres-Ouest Provence. Toutefois, il est possible que cet accord-cadre soit utilisé pour réaliser des prestations en d'autres points du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 726 372  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Création et réhabilitation des infrastructures
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire Istres Ouest Provence et différents prestataires dans le cadre de la passation des futurs marchés publics (désignés marchés subséquents) relatifs à des travaux de création et réhabilitation des infrastructures représentant le lot no1 de cet accord-cadre.Les travaux comprendront les différents terrassements pour la réalisation de voiries, la réalisation des corps de chaussées et des revêtements, la pose des canalisations, l?exécution des maçonneries, la construction d?ouvrages béton, la confection de revêtements qualitatifs et la signalisation horizontale et veLes prestations feront l?objet d?un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 5 titulaires maximum  (sous réserve d?un nombre suffisant d?offres), en application de l?article 78 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  6 726 372 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre est conclu pour une période initiale d?un (1) an à compter de sa notification.L?accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d?un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l?accord-cadre ne pouvant excéder quatre (4) années.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : DC1 complété ou - un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les travaux objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats devront fournir les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents : 1552: Traitement de l?amiante;232  : Travaux de terrassement courants;233 :  Mise en ?uvre de matériaux du site traités ou retraités sur place- 252  : Battage de palplanches, palfeuilles ;331  : Assises de chaussées ;332 :  Revêtements en matériaux enrobés; 333 :  Revêtements en béton hydraulique vibré ;334 :  Enduits superficiels ;335  : Enrobés coulés à froid; 345 :  Pavés et dalles; 3451:  En pierre naturelle; 3452 : En béton ou autres matériaux ;346:   Pose de bordures et caniveaux ;347  : Petits ouvrages divers en maçonnerie;361 : Traitements de surface : désactivation, grenaillage, ponçage, hydro-régénération -3713 : Mise en ?uvre de produits de marquage routier pour signalisation routière; 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain ;5431:  Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement Eaux pluviales .
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  La Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE, dans un souci de promotion de l?emploi et de lutte contre l?exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l?article 38 de l?Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans cet accord-cadre une clause obligatoire d?insertion par l?activité économique.Les candidats à cet accord-cadre s?engagent à faire exécuter au minimum le nombre d?heures mentionnées à l?article liminaire de l?Acte d?Engagement, au bénéfice depersonnes issues de dispositifs d?accompagnement fédérés dans le cadre de la Maison de l?Emploi (Pôle Emploi, Mission Locale, PLIE) :- Demandeurs(se) d?emploi de longue durée,-Allocateurs du RSA ou autres minima sociaux,- Jeunes de faible niveau de qualification,-Personnes en situation de handicap,- Demandeurs(se) d?emploi de plus de 50 ans. Le volumeminimum  dédié à l?action d?insertion est de 50 heures par tranche de 100 000 euros.HT de travaux facturés.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 juin 2017 - 16:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier peut être retiré à la Direction de la commande publique, Centre tertiaire la pyramide,1 rue de l'équerre (9h à 12h -14h à 16h du lundi au vendredi) ou demandé par télécopieur au0442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ampmetropole.frLes offres sont transmissibles aux adresses précisées au règlement de la consultation ou à lamême adresse URL. L'inscription sur le portail marchés publics de la Métropole Aix MarseilleProvence est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informés desmodifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes derenseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate forme dedématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus exclusivement via la plateforme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponsesseront adressées simultanément à tous les candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.ta-marseille.juradm
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuelpeut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchépar la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justiceadministrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément auxdispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente etunième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de lapublication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peutêtre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage durecours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue àl'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Unrecours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé parles tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2017
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement