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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de carburants ordinaires (gazole, gazole non routier et fioul domestique). lots no1 à 7

Emetteur : SMITRED Ouest d'Armor (22)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/05/2017
Clôture : 20/06/2017
  

Département(s) de publication : 22
Annonce No 17-67628
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMITRED Ouest d'Armor, Site du Quelven, 22140, Pluzunet, F, Téléphone : (+33) 2 96 54 65 10, Courriel :  accueil@valorys.smitred.com , Fax : (+33) 2 96 54 65 18, Code NUTS : FR521
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.smitred.com
    Adresse du profil acheteur :  http://www.smitred-marches.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.smitred-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.smitred-marches.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets ménagers

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburants ordinaires (gazole, gazole non routier et fioul domestique). Lots no1 à 7
Numéro de référence : 2017.1.9
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : fourniture de carburants ordinaires (gazole, gazole non routier et fioul domestique).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture de gazole ordinaire en vrac en cuve grande capacité sur le site de Pluzunet
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09134200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : Valorys - Site du Quelven - 22140 Pluzunet
II.2.4)Description des prestations :  Lot no1 : fourniture de gazole ordinaire en vrac en cuve grande capacité sur le site de Pluzunet. La cuve est d?une capacité de 50 m3.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d?offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  10%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  90%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  880 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d?une durée initiale d?un an renouvelable trois fois par période d?une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : - II.2.6 : marché sous la forme d?un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée est basée sur une quantité annuelle estimative de 204 m3 sur la durée maximale du marché de 4 ans. - II.2.7 : accord cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gazole non routier (G.N.R.) ordinaire en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : -Site de Kerduel à Pleumeur-Bodou
II.2.4)Description des prestations :  Lot 2 : fourniture de gazole non routier (G.N.R.) ordinaire en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou. La capacité de la cuve est de 2 000 litres. Il s'agit d?un accord cadre à bons de commande en appel d?offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  10%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  90%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  300 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d?une durée initiale d?un an renouvelable trois fois par période d?une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : - II.2.6 : marché sous la forme d?un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée est basée sur quantité annuelle de 110 m3 sur la durée maximale du marché de 4 ans.- II.2.7 : accord cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gazole non routier (G.N.R.) ordinaire en vrac sur les secteurs de Paimpol, Pleumeur-Gautier et Tréguier
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : Les lieux de livraisons peuvent être les déchèteries des secteurs concernés (Paimpol, Pleumeur-Gautier, Minihy-Tréguier...) ou les centres de transfert de Plourivo et Minihy Tréguier.
II.2.4)Description des prestations :  Lot 3 : Fourniture de gazole non routier (G.N.R.) ordinaire en vrac sur les secteurs de Paimpol, Pleumeur-Gautier et Tréguier. Pour les  cuves des centre de transferts de PLOURIVO et MINIHY TREGUIER (capacité des cuves d?environ 1 400 litres chacune) la quantité de livraison sera au minimum de 1 000 litres. Des livraisons seront effectuées dans les réservoirs de broyeurs à déchets végétaux mobiles (capacité réservoir 450 litres) et les chargeurs (capacité réservoir 70 litres)  qui sont en déplacement sur les déchèteries des secteurs concernés (Paimpol, Pleumeur-Gautier, Minihy-Tréguier...) ou sur les centres de transfert. La quantité estimative des livraisons dans ce cas est comprise entre environ 350 et 500 litres.Il s'agit d?un accord cadre à bons de commande en appel d?offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  10%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  90%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  128 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d?une durée initiale d?un an renouvelable trois fois par période d?une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : - II.2.6 : marché sous la forme d?un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée est basée sur une quantité annuelle de 45 m3 sur la durée maximale du marché de 4 ans. - II.2.7 : accord cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gazole non routier (G.N.R.) ordinaire en vrac sur les secteurs de Guingamp et Pontrieux
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : Les lieux de livraisons peuvent être les déchèteries des secteurs concernés (Saint Agathon et Pontrieux) et le centre de transfert de Plouisy.
II.2.4)Description des prestations :  Lot 4 : fourniture de gazole non routier (G.N.R.) ordinaire en vrac sur les secteurs de Guingamp et Pontrieux. Pour le centre de transfert de Plouisy (capacité de la cuve de 1 400 litres) la quantité estimative de chaque livraison sera au minimum de 1 000 litres.Des livraisons seront effectuées dans les réservoirs des broyeurs à déchets végétaux mobiles (capacité réservoir 450 litres) et les chargeurs (capacité réservoir 70 litres)  qui sont en déplacement sur les déchèteries des secteurs concernés ou sur le centre de transfert. La quantité estimative des livraisons dans ce cas est comprise entre environ 350 et 500 litres.Il s'agit d?un accord cadre à bons de commande en appel d?offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  10%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  90%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  48 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d?une durée initiale d?un an renouvelable trois fois par période d?une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : - II.2.6 : marché sous la forme d?un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée est basée sur une quantité annuelle de 17 m3 sur la durée maximale du marché de 4 ans.- II.2.7 : accord cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gazole non routier (G.N.R.) ordinaire en vrac en cuve moyenne capacité sur le site de Pluzunet
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : Site du Quelven à Pluzunet
II.2.4)Description des prestations :  Lot 5 :  fourniture de gazole non routier (G.N.R.) ordinaire en vrac en cuve moyenne capacité sur le site de Pluzunet. (capacité cuve 10 000 litres)Il s'agit d?un accord cadre à bons de commande en appel d?offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  10%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  90%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  280 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d?une durée initiale d?un an renouvelable trois fois par période d?une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : - II.2.6 : marché sous la forme d?un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée est basée sur une quantité annuelle de 100 m3 sur la durée maximale du marché de 4 ans.- II.2.7 : accord cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de fioul domestique ordinaire en vrac pour la cuve grande capacité sur le site de Pluzunet
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09135100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : site du Quelven ? 22 140 Pluzunet
II.2.4)Description des prestations :  Lot 6 : fourniture de fioul domestique ordinaire en vrac pour la cuve grande capacité sur le site de Pluzunet. Capacité de la cuve : 80 m3. Il s'agit d?un accord cadre à bons de commande en appel d?offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  10%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  90%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  160 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d?une durée initiale d?un an renouvelable trois fois par période d?une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : - II.2.6 : marché sous la forme d?un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée est basée sur une quantité annuelle de 68 m3 sur la durée maximale du marché de 4 ans. - II.2.7 : accord cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gazole ordinaire en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09134200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : site de Kerduel à Pleumeur-Bodou
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de gazole ordinaire en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou. (capacité cuve de 2 000 litres).Il s'agit d?un accord cadre à bons de commande en appel d?offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  10%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  90%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  108 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d?une durée initiale d?un an renouvelable trois fois par période d?une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : - II.2.6 : marché sous la forme d?un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée est basée sur une quantité annuelle de 24 m3 sur la durée maximale du marché de 4 ans.- II.2.7 : accord cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique de l?entreprise tels que prévus à l?article 48 du décret 2016-360 et dans l?arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Situation juridique : - Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d?engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;- Déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n?entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Renseignement  sur le respect de l?obligation d?emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés ; - Lettre de candidature DC1 ou équivalente ;- Déclaration du candidat DC2 ou équivalente
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d?identité, professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l?opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juin 2017 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 juin 2017 - 16:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut être obtenu gratuitement à l?adresse ci-dessous : smitred ouest d'armor - site du Quelven 22 140 PLUZUNETTél. : 02 96 54 65 10 /Fax : 02 96 54 65 18 /E-Mail : accueil@valorys.smitred.comLe D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.smitred-marches.com- modalités de remise des dossiers : Les dossiers des candidats seront : soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante : Monsieur le Président - sMITRED Ouest d'armor Site du Quelven 22 140 - pluzunet ; soit envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus ; soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir : http://www.smitred-marches.com ; avant les mêmes dates et heures limites. - marché de fournitures sous la forme d?un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, passé en application des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cédex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics deNantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, DIRECCTE des Pays de la Loire, 22 mail Pablo PicassoBP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel :  paysdl.ccira@direccte.gouv.fr , Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, Hôtel Bizien3 contour de la Motte, 35044, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2017
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Combustible
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09 134000 Gasoils
09 134200 Carburant diesel
09 135100 Fioul domestique