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Appel d'offre

Candidature en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un groupe scolaire de 11 classes (4 classes maternelles et 7 classes élémentaires) à Etival-Claire

Emetteur : Commune d'Etival-Clairefontaine (88)
Source : BOAMP - Concours restreint
Parution : 17/05/2017
Clôture : 22/06/2017

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marché

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marché

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 17-68785
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Etival-Clairefontaine.
 Correspondant : M. Fegli Christian, Maire, 4 rue du Vivier 88480 Etival Clairefontaine, tél. : 03-29-41-52-19, courriel : cm@etival.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : candidature en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un groupe scolaire de 11 classes (4 classes maternelles et 7 classes élémentaires) à Etival-Clairefontaine.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : champ de foire, 88480 Etival Clairefontaine.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux consistent à construire un bâtiment communal à vocation d'école primaire. Il est également prévu que ce bâtiment tende vers un bâtiment à énergie positive. Le projet prévoit également de créer une voirie nouvelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contenu de la mission : Mission de base avec EXE et OPC.
Estimation de la valeur (H.T.) : 4 215 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité d'avenants ou de marchés complémentaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le montant de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demande de paiement équivalentes
financement : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposé.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'examen des moyens :
Organisation de l'équipe,
Personnes et moyens affectés à l'opération (mandataire, BET, ...).
L'Examen des compétences :
Intégration architecturale des projets de construction déjà réalisés,
Méthodologie appliquée sur d'autres opérations similaires,
Savoir-Faire de l'équipe en matière de construction neuve,
Capacités à concevoir un projet en valorisant les caractéristiques techniques des matériaux utilisés et les énergies renouvelables.
l'examen des références :
Références en construction d'équipements scolaires et en aménagements extérieurs y compris Vrd.
Références en matière d'etablissement Recevant du Public,
Références d'opérations à maîtrise d'ouvrage publique (connaissance de la loi Mop),
3 candidats maximum seront admis à la négociation sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter des compétences en matière de construction d'équipement public identique.
Situation juridique - références requises : l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter des compétences en matière d'architecture et d'urbanisme, de voirie, de structures (béton et bois), de fluides (chauffage, plomberie, VMC, courants forts et courants faibles), d'acoustique, en adéquation avec le projet.
les équipes pluridisciplinaires constituées devront comporter au moins :
? 1 architecte mandataire de l'équipe ayant réalisé des équipements significatifs,
? 1 paysagiste,
? 1 bureau d'études techniques tous corps d'état ayant des références dans les domaines similaires,
? 1 bureau d'études fluides.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un dossier de présentation de l'équipe (moyens et compétences) par contractant,;
     - Autres renseignements demandés : une liste de 5 références maximales d'opérations de complexité équivalente (nature de l'opération, missions réalisées, montant, surfaces, rôle dans l'équipe), à l'exclusion des ouvrages non encore exécutés. Ces 5 références sont présentées sous la forme de 5 fiches au format A4 paysage recto (support papier et support dématérialisé : 1 fichier jpeg par fiche). Si les candidats remettent plus de 5 références, seules les 5 premières seront prises en compte.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : concours restreint.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : montant des indemnités des concurrents :
Forfait conception comprenant 2 planches verticales de format A0 sur carton plume de 20 000,00 euro(s) (H.T.) par équipe.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours : oui.

Renseignements complémentaires : niveau de prestations et délai de fourniture de ces prestations :
Le niveau des prestations qui sera demandé aux concurrents sera un " rendu esquisse " qui comprendra :
Une lettre synthétique de présentation de projet
Un mémoire explicatif du projet
Une planche graphique
Une copie sur Cdrom
Le délai de fourniture de ces prestations sera précisé dans le règlement du concours qui sera transmis à chaque candidat admis à concourir.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers de candidatures devront être envoyés sous pli recommandé avec avis de réception à La commune d'etival CLAIREFONTAINE, 4 rue du Vivier - B.P. , 88480 - etival clairefontaine, ou déposé, contre récépissé, à la mairie ; 4 rue du Vivier à etival clairefontaine (horaire d'ouverture : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures en précisant sur le pli la mention suivante "candidature (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE.
 Correspondant : M. Clerc Jean-Philippe,  8, Rue de la Préfecture,  88088 Epinal Cedex 09, , tél. : 03-29-38-52-17, , courriel : jpclerc@vosges.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE.
 Correspondant : Mme JARRY Sandrine,  8, Rue de la Préfecture,  88088 Epinal Cedex 09, , tél. : 03-29-29-89-01, , courriel : sjarry@vosges.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place Carrière 54000 Nancy.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Nancy 5, Place Carrière 54000 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nancy 5, Place Carrière 54000 Nancy.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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