Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et livraison de matériels pour consultations médicales

Emetteur : Département de Paris (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/06/2017
Clôture : 13/07/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-81674
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Paris.
 Correspondant : Mme Tiphaine prost dumont, bmaj Bureau 333 94/96 quai de la rapée 75570 Paris Cedex 12tél. : 01-43-47-73-74courriel : tiphaine.prostdumont@paris.fr adresse internet :  http://www.paris.fr .

Objet du marché : fourniture et livraison de matériels pour consultations médicales.

Caractéristiques principales : 
fourniture et livraison de matériels pour consultations médicales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de matériels pour consultations médicales.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne comporte pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
le marché ne comporte pas d'avance.
le marché est traité à prix unitaire. Les prix sont révisables.
règlement par virement au compte du titulaire. En cas du dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par la réglementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au I de l'article 8 du décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret.
tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire
ou groupement conjoint.
il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en qualité de membres de plusieurs groupements.
pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des
documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
l'appréciation des capacités du groupement est globale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : des descriptions ou photographies des fournitures (catalogue).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 40 %;
     - la valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017D31031040.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.fr.
Pour répondre par voie électronique, les candidats devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Paris.
 Correspondant : Mme Tiphaine prost dumont,  bmaj Bureau 333 94/96 quai de la rapée,  75570 Paris Cedex, tél. : 01-43-47-73-74, courriel : tiphaine.prostdumont@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Paris.
 Correspondant : Mme Tiphaine prost dumont,  bmaj Bureau 333 94/96 quai de la rapée,  75570 Paris Cedex, tél. : 01-43-47-73-74, courriel : tiphaine.prostdumont@paris.fr,  adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=283738&orgAcronyme=cg-75 .
Mots déscripteurs
Matériel médical
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
50 000000 Services de réparation et d'entretien
51 000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)