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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

création d'une aire de lavage au centre d'exploitation des routes de moûtiers

Emetteur : Conseil Général de La Savoie (73)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2017
Clôture : 06/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-81232
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Savoie.
 Correspondant : M. le président, département de la Savoie, Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry Cedex, courriel : marches@savoie.fr adresse internet :  http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://savoie.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une aire de lavage au Centre d'exploitation des routes de Moûtiers.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : ponserand, 73600 Salins Fontaine.
Code NUTS : FR717.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 15.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le même lot.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (Qualifications).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MG012.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois hors période de préparation de chantier. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter de septembre 2017.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Savoie, Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux.
 hôtel du Département, CS 31802,  73018 Chambéry Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Savoie, Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux.
 hôtel du Département, CS 31802,  73018 Chambéry Cedex, , courriel : marches@savoie.fr,  adresse internet :  http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Savoie, Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux.
 hôtel du Département, CS 31802,  73018 Chambéry Cedex,  adresse internet :  http://savoie.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex 1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 79, Cours Charlemagne 69002 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex 1.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros-oeuvre, terrassement, maçonnerie, réseaux
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 2. -
Constructions métalliques, menuiseries métalliques
C.P.V. - Objet principal : 45262420.

Lot(s) 3. -
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 4. -
Electricité, courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
45 262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
45 262522 Travaux de maçonnerie
45 311200 Travaux d'installations électriques
45 330000 Travaux de plomberie