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Appel d'offre

Le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des portes et portails installés dans les bâtiments du Département des Pyrénées Atlantiques.

Emetteur : Conseil général Pyrénées Atlantiques (64)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2017
Clôture : 06/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-82113
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général Pyrénées Atlantiques.
 Correspondant : M. Cazanou Patrice, Département des Pyrénées-Atlantiques, 4 allée des Platanes - B.P. 431 64104 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-46-51-64, télécopieur : 05-59-46-51-60 adresse internet :  http://www.le64.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des portes et portails installés dans les bâtiments du Département des Pyrénées Atlantiques.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 44221240
Objets supplémentaires : 44221300.
Lieu d'exécution : département des Pyrénées Atlantiques.
Code NUTS : |FR615|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de maintenance P2 et P3 des portes et portails de 47 bâtiments du département des Pyrénées Atlantiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des portes et portails installés dans les bâtiments du Département des Pyrénées Atlantiques.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% est versée au titulaire du marché dans les conditions fixées aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux (Chapitre 011 - nature 6156 - fonction 0202/315/50/60). Marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché ne pourra être attribué qu'à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en application de l'article 45 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des articles 48-i-1° et 51-iv du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), garanties techniques, économiques et professionnelles sufisantes.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PATCAZ1706.

Renseignements complémentaires : les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Patcaz1706).L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remisedes candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. La durée du marché est de 60 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de début d'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
les candidats peuvent procéder à une visite sur les différents sites sur rendez-vous. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Emmanuel CLOIX 05 59 46 51 54
patrice CAZANOU 05 59 46 51 64.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://eadministration64.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - secteur ouest.
Secteur pays basque
C.P.V. - Objet principal : 44221240
Objets supplémentaires : 44221300.

Lot(s) 2. - secteur est.
Secteur Béarn
C.P.V. - Objet principal : 44221240
Objets supplémentaires : 44221300.
Mots déscripteurs
Porte automatique, portail
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 221240 Portes de garage
44 221300 Portails