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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

aménagement de la mairie au château de la motte

Emetteur : COMMUNE COUTEVROULT (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2017
Clôture : 13/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-81233
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE COUTEVROULT.
 Correspondant : carole Sica, place du Chevalier de Bourlamaque 77580 Coutevroult, tél. : 01-60-04-53-63, courriel : coutevroult.comptabilite@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.synapse-entreprises.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la Mairie au Château de la Motte.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : rue de la Brosse, 77580 Coutevroult.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 112 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 septembre 2017.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier de consultation disponible sur le site www.synapse-entreprises.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition, maçonneries, platrerie.
Aménagements intérieurs et reprise enduits de façade
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 2. - charpente et couverture.
Reprise charpente et couvertures existantes
C.P.V. - Objet principal : 44112410
Objets supplémentaires : 45261000.

Lot(s) 3. - menuiseries.
Menuiseries bois
C.P.V. - Objet principal : 45421150.

Lot(s) 4. - serrurerie.
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 5. - electricité.
Électricité intérieure
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 6. - plomberie Chauffage.
Plomberie Chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45330000.

Lot(s) 7. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 8. - ascenceur.
Fourniture et pose
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots déscripteurs
Ascenseur
Bâtiment
Charpente
Chauffage (travaux)
Couverture
Electricité (travaux)
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Serrurerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 112410 Charpentes de toit
44 316500 Serrurerie
45 232141 Installations de chauffage
45 261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45 262522 Travaux de maçonnerie
45 311200 Travaux d'installations électriques
45 313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
45 330000 Travaux de plomberie
45 421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45 442100 Travaux de peinture