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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Achat de jeux et jouets pour la ludothèque municipale

Emetteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2017
Clôture : 04/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-82418
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.
 Correspondant :  le maire, ville de st etienne du rouvray departement des bibliotheques place de la liberation cs 80458 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : (+33) 2-32-95-83-68, télécopieur : (+33) 2-32-95-15-63, courriel : agiard@ser76.com adresse internet :  http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de jeux et jouets pour la ludothèque municipale.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 37520000.
Lieu de livraison : ludothèque municipale.
Code NUTS : |FR232|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

achat de jeux et jouets pour la ludothèque municipale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec minimum et maximum, alloti et d'une durée d'un an reconductible tacitement au maximum trois fois un an.
lot 1 - minimum annuel (T.T.C.) : 2 000.00 euro(s) (T.T.C.) - 80 000.00 euro(s) (T.T.C.)
Lot 2 - minimum annuel (T.T.C.) : 2 000.00 euro(s) (T.T.C.) - 80 000.00 euro(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande
- sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (art 48,49,50 du décret Marchés Publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : dume ou forme libre;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché pubics portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonctions de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'operateur economique , dans la mesure ou ces informations sur ces Chiffre d'affaire sont disponibles;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Autres renseignements demandés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : cahier des Clauses Simplifié, paraphé, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : devis Quantitatif Estimatif paraphé, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique;
     - Autres renseignements demandés : mémoire relatif au developpement durable;
     - Autres renseignements demandés : catalogue général.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - valeur relative au developpement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0034.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : ville de st etienne du rouvray - departement des bibliotheques - par tous moyens légaux.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par tous moyens légaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
 Correspondant :  Mme DISLOSQUET-VONG - département des Bibliothèques,  ville de st etienne du rouvray service accueil courrier place de la liberation cs 80458,  76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, , courriel : agiard@ser76.com,  adresse internet :  http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
 Correspondant :  Mme DISLOSQUET-VONG - département des Bibliothèques,  ville de st etienne du rouvray departement des bibliotheques place de la liberation cs 80458,  76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, , tél. : (+33) 2-32-95-83-68, , télécopieur : (+33) 2-32-95-15-63, , courriel : agiard@ser76.com,  adresse internet :  http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
 Correspondant :  Mme DISLOSQUET-VONG - département des Bibliothèques,  ville de st etienne du rouvray departement des bibliotheques place de la liberation cs 80458,  76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, , tél. : (+33) 2-32-95-83-68, , télécopieur : (+33) 2-32-95-15-63, , courriel : agiard@ser76.com,  adresse internet :  http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen tribunal Administratif de Rouen 50 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr adresse internet :  http://rouen.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen tribunal Administratif de Rouen 50 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr adresse internet :  http://rouen.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - jouets-Jeux extérieurs-jeux d'éveil-jeux de société de 2 à 10 ans.
Jouets-Jeux extérieurs-jeux d'éveil-jeux de société de 2 à 10 ans
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 37500000.

Lot(s) 02. - jeux d'auteurs : jeux de société tout public de 4 à 104 ans.
Jeux d'auteurs : jeux de société tout public de 4 à 104 ans
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 37524000.
Mots déscripteurs
Jeux, jouets
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 500000 Jeux et jouets; attractions foraines
37 520000 Jouets
37 524000 Jeux