Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le stadium - étude de sûreté et de sécurité publique

Emetteur : Métropole Européenne de Lille (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2017
Clôture : 12/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-82425
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Européenne de Lille.
 Correspondant : Mme Lahouari Kheira, Responsable unité fonctionnelle, direction de la commande publique Service marchés publics - csp territoire 1 rue du ballon Cs 50749 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-21-60-71, courriel : marches.territoire@lillemetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://lillemetropole.marchepublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le stadium - étude de sûreté et de sécurité publique.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : villeneuve d'ascq.
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le stadium - étude de sûreté et de sécurité publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget principal de la métropole européenne de lille.
les prix sont forfaitaires
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le montant du marché est de 20 000 euro(s) (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
en cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Néanmoins, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 juillet 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-SPO013.

Renseignements complémentaires : pièces relatives à l'offres :
- l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières si le pli est déposé sur support papier, l'acte d'engagement est signé par une personne habilitée à engager le candidat complété, daté et signé
- si l'acte d'engagement est signé, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société)
- la décomposition du prix global forfaitaire datée et signée, fournie par le prestataire
- un mémoire technique comprenant les éléments suivants :
- les moyens humains et techniques dédiés aux prestations : personnel d'encadrement et d'exécution, matériels, éventuelles taches sous traitées.
- les modalités d'organisation du candidat : méthodes de prise en charge de la commande et de réalisation des prestations, suivi de la qualité.
- le récépissé de présence de la visite.
- pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre : les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant ; une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner (déclaration visée à l'article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25/03/2016) ; une déclaration mentionnant les renseignements prévus à l'article 134-1° du décret no 2016-360 du 25/03/2016 (le DC 4 peut être utilisé)
les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants :
- le prix (pondération 60 %)
- la valeur technique, appréciée au regard de la pertinence du mémoire technique 40%
sous-critères :
- les moyens humains et techniques du candidat dédié à la prestation objet du marché (pondération 20%)
- les modalités d'organisation du candidat pour exécuter la prestation (pondération 20%).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole européenne de lille.
 Correspondant : Mme Lahouari Kheira,  direction commande publique - service marchés publics Csp territoire à l'attention de Mme Kheira LAHOUARI 1 rue du Ballon Accueil principal du Bât R+8 Lille Les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h à 18h ou par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante : Métropole européenne de lille Direction commande publique - service marchés publics Csp territoire à l'attention de Mme Kheira LAHOUARI 1 rue du Ballon CS 50749,  59034 Lille Cedex,  adresse internet :  http://lillemetropole.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole européenne de lille.
 Correspondant : Mme Lahouari Kheira,  direction commande publique - service marchés publics Csp territoire 1 rue du Ballon CS 50749,  59034 Lille Cedex, , courriel : marches.territoire@lillemetropole.fr,  adresse internet :  http://lillemetropole.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy saint hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille-administratif.fr/ta-caa .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy saint hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille-administratif.fr/ta-caa .

Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité