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Appel d'offre

construction de 20 garages prefabriques

Emetteur : Ville de Valery en Caux (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2017
Clôture : 17/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-82466
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valery en Caux.
 Correspondant : Mme La Députée-Maire, place Charles de Gaulle - B.P. 47 76460 Saint-Valery-en-Caux, tél. : 02-35-97-22-00, courriel : marches-publics@ville-saint-valery-en-caux.fr adresse internet :  http://www.villesaintvaleryencaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics.adm76.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de 20 garages prefabriques.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu de livraison : rue Saint Léger, 76460 Saint-Valery-en-Caux.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

construction de 20 garages préfabriqués (ce marché unique comprend le gros oeuvre, les garages).
Une visite est obligatoire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : un bardage bois sera demandé en option. Il sera utilisé que sur certaines parties visibles.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2017.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-04.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie postale : Mairie - place Charles de Gaulle - B.P. 47 - 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
Remise des offres par voie électronique : https://marchespublics.adm76.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Marie
Services technique - M. Rousseau
Adjoints : Messieurs Mouquet et Coppens.
 place Charles de Gaulle - B.P. 47,  76460 Saint-Valery-en-Caux, , tél. : 02-35-97-00-22, , courriel : gymn.nallet@ville-saint-valery-en-caux.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marie de Saint-Valery-en-Caux
Service Marchés Publics.
 place Charles de Gaulle - B.P. 47 -,  76460 Saint-Valery-en-Caux, , tél. : 02-35-97-00-22, , courriel : marches-publics@ville-saint-valery-en-caux.fr.
Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Bardage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 211100 Bâtiments modulaires préfabriqués