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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

CHER - CANAL DE BERRY À VÉLO / SECTION BLÉRÉ - AZAY-SUR-CHER

Emetteur : Conseil Général d'Indre et Loire (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2017
Clôture : 30/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-82504
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : commande-publique@departement-touraine.fr adresse internet :  http://www.departement-touraine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.departement-touraine.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cher - canal de berry à vélo / section bléré - aZAY-SUR-CHER.
CPV - Objet principal : 45233162.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

itinéraire cyclable de 11,5km à aménager, 7900m de voie en enrobé hydrodécapé clair dont 5100m comprenant un accotement calcaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cher - canal de berry à vélo / section bléré - aZAY-SUR-CHER.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 000 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les crédits sont votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016,les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du même décret. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Annexe au Dc2 : habilitation avec le nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (Pouvoir de signature par exemple extrait K-Bis)
- tous documents permettant d'évaluer les capacités du candidat et notamment une liste de références similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur qualitative : 50 %;
     - prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr
Criteres d'attributions : Ensemble des sous-critères de la valeur qualitative:
1-planning (20 points);
2-techniques (10 points);
3-références d'enrobé hydrodécapé (10 points);
4-matériel Bois (10 points).
délai d'exécution du marché: 10 semaines pour la tranche ferme et 6 semaines pour la tranche optionnelle. Les périodes de préparation ont une durée de 1 semaine incluses dans le délai d'exécution de chaque tranche.
critères de sélection: garanties professionnelles et financières
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis :
-Soit par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.marches-publics.info
-soit par courrier ou retrait physique à l'adresse suivante :
Service Territorial d'aménagement du Nord-Est - 3 av du 11 novembre-37150 BLERE, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (hors jours fériés).
les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "marché passé sous la forme d'une procédure adaptée - cHER - canal de berry à vélo / section bléré - aZAY-SUR-CHER -Ne pas ouvrir" soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal, soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil départemental d'indre-et-loire/service de la Commande Publique/Hôtel du Département/Place de la Préfecture/37927 tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info - horaires d'ouverture du Service Commande Publique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés).négociation: Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations conformément à l'art. 5-6 du règlement de la consultation.(voir Règlement de la Consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique.
 place de la Préfecture Cedex 9,  37927 Tours, , tél. : 02-47-31-47-31, , télécopieur : 02-47-31-43-75, , courriel : commande-publique@departement-touraine.fr,  adresse internet :  http://www.departement-touraine.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du nord est.
 3, avenue du 11 novembre B.P. 47,  37150 Blere, , tél. : 02-47-57-92-30, , télécopieur : 02-47-39-72-91, , courriel : contact_stane@departement-touraine.fr,  adresse internet :  http://www.departement-touraine.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233162 Travaux de construction de pistes cyclables