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99 Département hors de France

Appel d'offre

Réparation de la grande jetée au port des Sables d'Olonne

Emetteur : Conseil général de la Vendée (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2017
Clôture : 20/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-82746
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Vendée.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-83-84, télécopieur : 02-51-44-20-08, courriel : marchespublics@vendee.fr adresse internet :  http://www.vendee.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.vendee.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réparation de la grande jetée au port des Sables d'olonne.
CPV - Objet principal : 45244000
Objets supplémentaires : 45244200
45262521
45340000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR515|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la durée des travaux est de :
-Pour la tranche ferme du lot 1 : 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (hors période de préparation d'une durée maximale de 30 jours calendaires) ;
-Pour le lot 2 : 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (hors période de préparation d'une durée maximale de 30 jours calendaires) ;
-Pour la tranche optionnelle du lot 1 : 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard au démarrage des travaux de la tranche ferme.
les délais d'exécution propres à chacun des lots s'inséreront dans ce délai d'ensemble.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :
Lot no01 - travaux de maçonnerie : septembre 2017
lot no02 - travaux de métallerie : mars 2018
il est prévu un ajournement des travaux de deux mois pour chaque tranche du lot no1 fin 2017-début 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à tranches optionnelles pour le lot 1 :
- tranche Ferme : Restauration de la jetée Saint-Nicolas et des brises lames.
- tranche Optionnelle : Restauration des piles de la passerelle et de l'éperon Saint-Nicolas.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut également demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera en outre effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 II du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette avance sera égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant estimé du marché divisé par sa durée exprimée en mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
     - Autres renseignements demandés : une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - performance environnementale : 5 %;
     - prix : 45 %;
     - organisation mise en place : 35 %;
     - valeur technique : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0058BG.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
la remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date limite d'obtention : 20 juillet 2017, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Direction maritime départementale - Xavier Demey.
 za Actilonne, 25, allée Alain gautier B.P. 50026,  85101 Les Sables-d'Olonne Cedex, , tél. : 02-51-04-61-71,  adresse internet :  http://marchespublics.vendee.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA.
 40 rue du Maréchal Foch,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-89, , télécopieur : 02-51-44-20-08,  adresse internet :  http://marchespublics.vendee.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes, tél. : 02-53-46-79-64, courriel : aude.raverdy@direccte.gouv.fr adresse internet :  http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Travaux de maçonnerie
nettoyage et rejointement de parements d'ouvrages, comblement des fissures, des fractures et des cavités sur les parements des ouvrages, réparation de maçonnerie et reconstitution de parties d'ouvrages
C.P.V. - Objet principal : 45244200.

Lot(s) 2. -
Travaux de métallerie
fourniture et mise en place des garde-corps, réfection de garde-corps existants, fourniture et mise en place de portails de fermeture de l'accès de la jetée
C.P.V. - Objet principal : 45340000.
Mots déscripteurs
Installation portuaire
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 244000 Ouvrages maritimes
45 244200 Jetées
45 262521 Maçonnerie de parement
45 340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité