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Appel d'offre

Marché de restauration scolaire et municipale

Emetteur : Ville du Puy-Sainte-Réparade (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2017
Clôture : 30/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-82786
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Puy-Sainte-Réparade.
 Correspondant : Mme chelaghemdib laetitia, dgs, 2, avenue des Anciens Combattants 13610 Le Puy Sainte Reparade, tél. : 04-42-61-82-36, télécopieur : 04-42-61-95-87, courriel : dgs@mairie-lepuysaintereparade.fr adresse internet :  http://www.ville-lepuysaintereparade.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ville-lepuysaintereparade.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de restauration scolaire et municipale.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55523100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent contrat est un accord-cadre ayant pour objet de confier à un seul titulaire le service de restauration collective scolaire primaire (une école maternelle et deux écoles élémentaires) et du Foyer restaurant du 3e âge et du portage des repas à domicile.il est passé en application des articles 78, 79 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP 2016)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est passé pour un nombre de repas moyen annuel estimé à 76 000 unités, avec un minimum annuel de repas de 50 000 et un maximum annuel de repas de 100 000. La répartition des repas figure dans les documents de la consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire garantit la personne publique contre toutes les revendications des tiers relatives aux brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce et tout autre titre de propriétés intellectuelles ou industrielles des prestations faisant l'objet du présent marché. Si la personne publique est victime d'un trouble dans la jouissance des éléments livrés, le titulaire doit prendre immédiatement les mesures propres à le faire cesser.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sur le budget communal. Avance versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement dans les conditions prévues à l'article 110 du Décret du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une entreprise/association ou à un groupement d'entreprises/associations. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Afin de n'avoir aucun frein dans la bonne exécution du marché public, et si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement, en application de l'article 45-iii du DMP 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront produire, à l'appui de leur candidature, les pièces énumérées aux articles 48,49 et 51 du DMP 2016. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,une déclaration décrivant la cuisine centrale dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ainsi que son numéro d'agrément,liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017ADMIN002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Restauration collective
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 523100 Services de restauration scolaire