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Appel d'offre

Location longue durée et entretien d'un véhicule électrique neuf pour la CCIT DE LA MARNE

Emetteur : CCI TERRITORIALE DE LA MARNE (51)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2017
Clôture : 05/07/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 51
Annonce No 17-82522
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI TERRITORIALE DE LA MARNE.
 Correspondant : M. Pageau jean paul, president, 2 rue de chastillon - cS 90533 51010 Chalons-en-Champagnetél. : 03-26-50-62-50.

Objet du marché : location longue durée et entretien d'un véhicule électrique neuf pour la ccit de la marne.
Lieu d'exécution et de livraison: cci de la marne, 51100 Reims.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location longue durée et entretien d'un véhicule électrique neuf pour la ccit de la marne.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours date de réception facture. Financement : ressources propres de la ccit marne.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (art 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015), ou Dc1 jointle Dc1 complété et signé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPPA170601.

Renseignements complémentaires : procédure de passation : marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics répondant aux critères cumulatifs énoncés a l'article 22 du décret de mars 2016.
fait suite à un appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ne pas ouvrir
marche a procedure adpatee
" Location longue durée et entretien d'un véhicule électrique neuf pour la ccit de la marne ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI DE LA MARNE.
 Correspondant :  achats direction,  5 rue des marmouzets,  51100 Reims, tél. : 03-26-50-62-69,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI DE LA MARNE.
 Correspondant : M. Laurence PECCAVET,  5 rue des marmouzets,  51100 Reims, tél. : 03-26-50-62-69, courriel : service.marchespublics@marne.cci.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI DE LA MARNE.
 Correspondant : M. Laurence PECCAVET,  5 rue des marmouzets,  51100 Reims, tél. : 03-26-50-62-69, courriel : service.marchespublics@marne.cci.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Mots déscripteurs
Véhicules (location)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport