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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

1700269

Emetteur : Région Île-de-France (77)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/06/2017
Clôture : 17/07/2017
  

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-81402
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Île-de-France, 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087, Point(s) de contact : DAisy CANEVET, 93697, Pantin, F, Téléphone : (+33) 1 83 65 37 14, Courriel :  d.canevet@saerp.fr , Fax : (+33) 1 84 67 00 91, Code NUTS : FR1
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282905&orgAcronyme=t5y
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282905&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282905&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 1700269
Numéro de référence : 1700269
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) pour l'opération de Construction d'un internat de 150 lits sur les lycées Gaston Bachelard et Louis Lumière à Chelles (77). L'opération s'inscrit dans un objectif général d'accroissement du nombre de places. Les sanitaires seront regroupés à raison d'un bloc pour 6 lits. 6 chambres pour les surveillants et 1 logement de fonction. Les espaces communs comprendront 1 foyer, 1 office et des salles de travail. Les objectifs visent à réaliser une surface utile d'environ 2 238 mètres carrés. Enveloppe financière des travaux 6 923 455,00 euros HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71240000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Marché d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) pour l'opération de Construction d'un internat de 150 lits sur les lycées Gaston Bachelard et Louis Lumière à Chelles (77).La présente mission d'OPC comprend les éléments de missions suivants :- Assistance à la passation des contrats de travaux,- Préparation de chantier,- Exécution des contrats de travaux,- Assistance lors des opérations de réception et de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique du candidat / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : L'opération s'inscrit dans un objectif général d'accroissement du nombre de places. Les sanitaires seront regroupés à raison d'un bloc pour 6 lits. 6 chambres pour les surveillants et 1 logement de fonction. Les espaces communs comprendront 1 foyer, 1 office et des salles de travail. Les objectifs visent à réaliser une SU d'environ 2 238 mètres carrés. Enveloppe financière des travaux 6923455,00 eurosHT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Est à fournir une preuve de l'inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers) ainsi qu'une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360 : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. "
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Une déclaration concernant le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou au cours de(s) l?année(s) précédant l?envoi de l?AAPC si l?entreprise a été créée depuis moins de 3 ans ;Services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l?année(s) précédant l?envoi de l?AAPC si l?entreprise a été créée depuis moins de 3 ans.Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;Certificats de qualifications prof. établis par des organismes indépendants ou équivalent : OPQIBI 0301 la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l?UE.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Tps minimum imposé d?intervention (soit 4 ? j / sem de présence pour le suivi du chantier), dont un nbre minimum de j consacrés exclusivement à l?opération pour les éléments de mission " 2. Préparation de chantier " et " 3. Exécution des contrats " : 2 j/sem, dont au minimum 1 j (8h réparties suivant les besoins) sur site : soit un minimum de 120 j pour la durée prévisionnelle de 14 mois (2+12), dont un minimum 60 j sur site. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le remboursement de l?avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l?avance couvrira la totalité de celle-ci. Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L?AE doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s?engage à exécuter. Durant l'exécution du marché, le mandataire d?un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juillet 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 juillet 2017 - 14:00    Lieu : SAERP
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no14-121 du 30/01/2014.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40euro(s).L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1) Prix : au vu du montant global et forfaitaire.2) Valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique du candidat (cf. Descriptif article x, b° du présent Rc).2-1) Méthodologie : 30 %2-2) Organisation de l'entreprise et structure dédiée : 15 %2-3) Temps de présence et de production : 25 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juin 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification