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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (popac) des couronneries

Emetteur : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/06/2017
Clôture : 31/07/2017
  

Département(s) de publication : 86
Annonce No 17-81511
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération de Poitiers, Numéro national d'identification : 200 069 854 00012, DIRECTION URBANISME - MIXITE SOCIALEPLACE DU MARECHAL LECLERCCS 10569, Point(s) de contact : Benoit PILLORGER, 86021, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 41 91 30, Courriel :  benoit.pillorger@grandpoitiers.fr , Fax : (+33) 5 49 30 81 61, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.grandpoitiers.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Suivi animation d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) des Couronneries
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation donnera lieu pour partie, à un marché ordinaire (partie forfaitaire à quantité définie) et, pour partie, à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximumLe marché est divisé en 3 phases (prestations forfaitaires) définies comme suit :- Phase N° 1 : Enquête de terrain, diagnostic et rencontres pour la mise en place des bases de suivi  - Phase N° 2 : Suivi animation général ouvert à toutes les copropriétés   - Phase N° 3 : Accompagnement ciblé des deux copropriétés repérées comme fragiles - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage spécifique dans le cadre dans le cadre de Habiter Mieux - copropriétés fragilesLa durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 ans à compter de la date de notification.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71241000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le marché est divisé en 3 phases (prestations forfaitaires) définies comme suit :- Phase N° 1 : Enquête de terrain, diagnostic et rencontres pour la mise en place des bases de suivi  - Phase N° 2 : Suivi animation général ouvert à toutes les copropriétés   - Phase N° 3 : Accompagnement ciblé des deux copropriétés repérées comme fragiles - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage spécifique dans le cadre dans le cadre de Habiter Mieux - copropriétés fragilesLa durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 ans à compter de la date de notification.Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants : Phase 1 : 1 an à compter de la date de notificationPhases 2 et 3: les phases 2 et 3 dureront tout le long de l?étude. Pour les prestations traitées à prix unitaires, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article 30 I 7 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ? Formulaire MPS (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d?un numéro SIRET) :- lettre de candidature DC1- Déclaration du candidat DC2 complété conformément aux documents demandés par le pouvoir adjudicateur (C.A. des 3 dernières années, références, Les formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'Economie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat  - Pour le candidat établi dans un pays tiers : il devra produire une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ? Formulaire MPS (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d?un numéro SIRET) :- lettre de candidature DC1- Déclaration du candidat DC2 complété conformément aux documents demandés par le pouvoir adjudicateur (C.A. des 3 dernières années, références, Les formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'Economie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat  - Pour le candidat établi dans un pays tiers : il devra produire une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels- Références de prestations similaires de moins de trois ans ; Pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles : curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 juillet 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 31 juillet 2017 - 16:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées. Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. Signature électronique non obligatoire. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: grand poitiers direction Achats - moyens généraux place du marechal leclerc cs 10569 86021 poitiers Cedex. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 15, rue de Blossac - CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :  greffe.ta-poitiers@juradm.fr , Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 15, rue de Blossac - CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :  greffe.ta-poitiers@juradm.fr , Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juin 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse