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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Gestion de terrains familiaux pour les gens du voyage sur la commune de Pignan (34570)

Emetteur : Montpellier Méditerranée Métropole (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/06/2017
Clôture : 10/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-79282
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
 Correspondant : direction Adjointe de la Commande Publique, 50 place Zeus CS 39556 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-13-64-84, télécopieur : (+33)4-67-13-62-95, courriel : marches-publics@montpellier3m.fr adresse internet :  http://www.montpellier3m.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.montpellier3m.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de terrains familiaux pour les gens du voyage sur la commune de Pignan (34570).
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 70332100
Objets supplémentaires : 55221000.
Lieu d'exécution : commune de Pignan.
Code NUTS : FR813.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

depuis le 1er janvier 2015, Montpellier Méditerranée Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes, la compétence de l'" aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage " sur son territoire.

Montpellier Méditerranée Métropole recherche un prestataire pour la gestion locative des douze terrains familiaux sur la commune de Pignan et l'accompagnement social des gens du voyage.

Les missions principales du titulaire s'articulent autour de la gestion technique, administrative et financière des terrains familiaux, l'entretien technique du site et des équipements et l'assistance et le conseil auprès des voyageurs.

Le titulaire assure la gestion des terrains familiaux à raison d'au moins 20 heures de présence par semaine.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1er septembre 2017.

La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant total estimatif du marché pour 4 ans, reconductions comprises.
Estimation de la valeur (H.T.) : 173 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Par conséquent, si marché à terme, nouvel avis en 2021. Sinon nouvel avis en 2018, 2019 ou 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance est demandée. Elle couvre le montant de l'avance fixée à 5 %. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire, révisable annuellement.

Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.

Les modalités de paiement sont régies par les articles 109 à 132 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et soumises aux conditions du CCAG fournitures courantes et services.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4813UH17.

Renseignements complémentaires : montpellier Méditerranée Métropole se réserve la possibilité de négocier, ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe de la Commande Publique (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier3m.fr
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les candidatures et offres peuvent être :
- transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposés contre récépissé, impérativement à la Direction Adjointe de la Commande Publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés.
- si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : (+33)4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33)4-67-54-81-56 adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Aire d'accueil
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 221000 Services d'aire de caravanage
70 332100 Services de gestion de terrains