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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Prestations de détection, localisation non intrusives et géo référencement de réseaux enterrés

Emetteur : COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE (84)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/06/2017
Clôture : 12/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 17-84627
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE.
 Correspondant :  GONZALVEZ Pierre, M. le maire, hôtle de Ville, service de la commande publique, rue Carnot B.P. 50038 84800 Isle-sur-La Sorgue, tél. : 04-90-38-79-72, courriel : g.grall@islesurlasorgue.fr adresse internet :  http://www.islesurlasorgue.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de détection, localisation non intrusives et géo référencement de réseaux enterrés.
CPV - Objet principal : 71351810.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR826|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée ouverte, en application des articles 27,78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 15/02/2012 relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cet accord-cadre, mono attributaire, est passé sans minimum et avec un maximum annuel, fixé en valeur, de 60 000 euros (H.T.).
Il sera exécuté conformément aux dispositions de l'article 80, à savoir par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP17-15.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
-Prix: 60 points
-valeur technique:40 points
la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir du mémoire technique selon les sous critères suivants :
- vt1 : Moyens humains (nombre de personnes dédiées au marché, curriculum vitae, qualifications, expériences) et organisation de l'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché - 15 points
- vT 2 : Moyen matériel mis à disposition pour l'exécution du marché- 10 points
- vT 3 : Exploitation graphique et informatique des résultats. - 5 points
- vT 4 : Méthode et organisation pour l'exécution des prestations à réception de la commande - 10 points
le Candidat transmettra également au titre de sa candidature:
-la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité,
-qualifications professionnelles : certificats de qualifications professionnelles (normes ISO, labels?)
conditions de remise des offres:
les candidats transmettent l'ensemble des renseignements et documents mentionnés à l'article 10 du RC, sous pli cacheté portant les mentions :
offre pour :
Mp17-15 accord-cadre pour des prestations de détection, localisation non intrusives et georeferencement de réseaux Enterres
Ce pli devra être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal. Dans les deux cas, ce pli devra parvenir à destination avant la DLRO et à l'adresse indiquées sur la page de garde du Rc.(Horaires d'ouverture des bureaux:du lundi au vendredi- de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures- tél : 04.90.38.79.72)
les candidats peuvent transmettre, par voie électronique, leurs plis,obligatoirement à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.
Date limite d'obtention : 4 juillet 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
référé suspension : à introduire avant la signature du marché
référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Mots déscripteurs
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Classe Description de la classe d'activité
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