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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de gardiennage et de surveillance portant sur les sites départementaux ou mis à sa disposition (à l'exception de l'Hôtel du Département)

Emetteur : Département de Seine-et-Marne (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/06/2017
Clôture : 07/07/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-84643
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : Mme Bouaziz Khedidja, Département de Seine-Et-Marne, hôtel du Département - cS 50377 77010 Melun Cedex adresse internet :  http://www.maximilien.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de gardiennage et de surveillance portant sur les sites départementaux ou mis à sa disposition (à l'exception de l'hôtel du Département).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000
79710000.
Lieu d'exécution : département de Seine-Et-Marne.
Code NUTS : |FR102|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

prestations de gardiennage et de surveillance portant sur les sites départementaux ou mis à sa disposition (à l'exception de l'hôtel du Département)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de gardiennage et de surveillance portant sur les sites départementaux ou mis à sa disposition (à l'exception de l'hôtel du Département).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 180 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du Département.
Prix unitaires.
les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le Département.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le formulaire Dc1 (mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent, à compléter ;
Le formulaire Dc2 (mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent, à compléter ;
L'Attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1.
Situation juridique - références requises : en application du livre IV du code de la sécurité intérieure, les entreprises de sécurité privée doivent bénéficier d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS pour la personne morale ainsi que des agréments en cours de validité pour les dirigeants et associés.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des références de moins de trois ans pour des prestations de même nature et de même importance réalisées par le soumissionnaire ainsi que les noms et coordonnées des personnes à contacter auprès des intervenants.
la liste des moyens matériels du candidat.
moyens humains (description des effectifs consacrés à la mission, encadrement, qualification du personnel, politique de recrutement, critères d'embauche).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0006.

Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de gardiennage et de surveillance portant sur les sites du Département ou mis à sa disposition (à l'exception de l'hôtel du Département).
La présente consultation est un accord-cadre passé avec une seule entreprise, à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Critères de jugement des offres :
Pour l'attribution de l'accord-cadre, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :
La valeur technique notée sur 50 points
le prix des prestations noté sur 50 points
après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il faudra procéder à l'analyse des offres au regard des critères développés ci-dessous.
La valeur technique de l'offre (notée sur 50) est décomposéecomme suit :
Chacun des sous critères sera apprécié au regard des éléments figurant dans la note méthodologique et sera noté en fonction des grilles suivantes :
A) La reformulation de la demande du Département : 5 points.
- très satisfaisant : 5 points
- satisfaisante : 3,75 points
- moyennement satisfaisante : 2,5 points
- peu satisfaisante : 1,25 point
b) Le déroulement de la mission de gardiennage de gardiennage, télésurveillance ou vidéo-surveillance, de la signature du bon de commande à la réalisation des prestations (détail des dispositions, des moyens en personnel et en matériel adaptés pour l'exécution des différents types de prestations) : 20 points.
- très satisfaisant : 20 points
- satisfaisante : 15 points
- moyennement satisfaisante : 10 points
- peu satisfaisante : 5 points
c) Les types de contrôles réalisés par l'entreprise pour vérifier la bonne exécution de la prestation (notamment les moyens humains et techniques mis en place pour vérifier la présence des agents): 10 points.
- très satisfaisant : 10 points
- satisfaisante : 7,5 points
- moyennement satisfaisante : 5 points
- peu satisfaisante : 2,5 points
d) Le contrôle et le remplacement du personnel réalisés par l'entreprise (comportant l'explication des procédures appliquées en cas d'absence imprévue d'un des agents) : 10 points.
- très satisfaisant : 10 points
- satisfaisante : 7,5 points
- moyennement satisfaisante : 5 points
- peu satisfaisante : 2,5 points
e) La procédure détaillées d'intervention en cas de déclenchement d'une alarme intrusion, incendie ou technique : 5 points.
- très satisfaisant : 5 points
- satisfaisante : 3,75 points
- moyennement satisfaisante : 2 points
- peu satisfaisante : 1,25 point
le prix (notée sur 50) : apprécié au regard du montant total en euro(s) (T.T.C.) du devis quantitatif estimatif (Dqe), annexe 1 au Règlement de la consultation, renseigné par le soumissionnaire.
chaque soumissionnaire se verra attribuer unnombre de points sur 50 au vu de ce prix. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de 50 points, sauf si ce prix est anormalement bas.
La note de l'offre considérée ne peut être négative.
les prix indiqués au DQE doivent correspondre à ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du devis quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.
les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce devis quantitatif estimatif seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugement des offres.
la formule mathématique pour l'attribution des points est la suivante :
n = 50 X (V0 / v)²

n : note de l'offre considérée
v0 : valeur de la meilleureoffre
v : valeur de l'offre considérée
la note totale de l'offre est la somme de la note valeur technique et de la note prix.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 180 000 euro(s) (H.T.).
Le présent accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification au Titulaire et prendra fin le 31 juillet 2018. Les prestations de télésurveillance prendront effet au 1er septembre 2017.
conformément à l'article 59-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser le soumissionnaire à régulariser son offre irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de l'offre.
le Département, après analyse des candidatures et des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, engagera ensuite des négociations avec les candidats les mieux classés. Ce classement provisoire, est obtenu au regard des critères de jugement définis dans le présent règlement de consultation. Le nombre de candidats admis à négocier sera fonction de la qualité des offres initialement remises.
le Département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écrite par courrier, télécopie ou courriel aux candidats admis à négocier ou encore, décider de les rencontrer.
dans ce cas, la convocation précisera la durée et les intervenants parties à la réunion de négociation. Cette demande de négociation pourra porter sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément de l'accord cadre. Ces indications seront précisées dans les invitations de chaque candidat invité à négocier.
en tout état de cause, la négociation ne pourra porter ni sur l'objet de l'accord cadre, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution de l'accord-cadre telle qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
a l'issue de la négociation, les candidats devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans l'invitation à négocier. Ce sont ces nouvelles propositions qui seront analysées et classées. Si la négociation porte également sur le prix de l'accord cadre, le candidat devra fournir un nouvel acte d'engagement et le DQE correspondant conforme au prix négocié. En cas d'absence de réponse aux négociations, ne sera prise en compte pour l'analyse de l'offre que la dernière proposition présentée par le candidat.
a l'issue de la négociation, le Département effectuera un classement des candidats appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite de l'accord cadre à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif.
Il est rappelé que sont exclues du classement définitif les offres restées irrégulières, inacceptables et après négociations.
critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents).
2. Les capacités techniques, professionnelles et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 51 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature.
critères de jugement des offres :
Pour l'attribution de l'accord-cadre, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Le choix de l'offreéconomiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :
La valeur technique notée sur 50 points
le prix des prestations noté sur 50 points
après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il faudra procéder à l'analyse des offres au regard des critères développés ci-dessous.
La valeur technique de l'offre (notée sur 50) est décomposée comme suit :
Chacun des sous critères sera apprécié au regard des éléments figurant dans la note méthodologique et sera noté en fonction des grilles suivantes :
A) La reformulation de la demande du Département : 5 points.
- très satisfaisant : 5 points
- satisfaisante : 3,75 points
- moyennement satisfaisante : 2,5 points
- peu satisfaisante : 1,25 point
b) Le déroulement de la mission de gardiennage de gardiennage, télésurveillance ou vidéo-surveillance, de la signature du bon de commande à la réalisation des prestations (détail des dispositions, des moyens en personnel et enmatériel adaptés pour l'exécution des différents types de prestations) : 20 points.
- très satisfaisant : 20 points
- satisfaisante : 15 points
- moyennement satisfaisante : 10 points
- peu satisfaisante : 5 points
c) Les types de contrôles réalisés par l'entreprise pour vérifier la bonne exécution de la prestation (notamment les moyens humains et techniques mis en place pour vérifier la présence des agents): 10 points.
- très satisfaisant : 10 points
- satisfaisante : 7,5 points
- moyennement satisfaisante : 5 points
- peu satisfaisante : 2,5 points
d) Le contrôle et le remplacement du personnel réalisés par l'entreprise (comportant l'explication des procédures appliquées en cas d'absence imprévue d'un des agents) : 10 points.
- très satisfaisant : 10 points
- satisfaisante : 7,5 points
- moyennement satisfaisante : 5 points
- peu satisfaisante : 2,5 points
e) La procédure détaillées d'intervention en cas de déclenchement d'une alarme intrusion, incendie ou technique : 5 points.
- très satisfaisant : 5 points
- satisfaisante : 3,75 points
- moyennement satisfaisante : 2 points
- peu satisfaisante : 1,25 point
le prix (notée sur 50) : apprécié au regard du montant total en euro(s) (T.T.C.) du devis quantitatif estimatif (Dqe), annexe 1 au Règlement de la consultation, renseigné par le soumissionnaire.
chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 50 au vu de ce prix. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de 50 points, sauf si ce prix est anormalement bas.
La note de l'offre considérée ne peut être négative.
les prix indiqués au DQE doivent correspondre à ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du devis quantitatif estimatif sera rectifié enconséquence.
les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce devis quantitatif estimatif seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugement des offres.
la formule mathématique pour l'attribution des points est la suivante :
n = 50 X (V0 / v)²

n : note de l'offre considérée
v0 : valeur de la meilleure offre
v : valeur de l'offre considérée
la note totale de l'offre est la somme de la note valeur technique et de la note prix.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi. L'envoi des offres sur support physique électronique est admis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Seine-et-Marne.
 service gestion du patrimoine Hôtel du Département Cs50377,  77010 Melun Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme VALERY Laurence, , tél. : 01-64-14-56-14, , courriel : laurence.valery@departement77.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mlle BOUAZIZ Khedidja, , tél. : 01-64-14-75-34, , courriel : khedidja.bouaziz@departement77.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : Mme VALERY Laurence,  direction des affaires juridiques et patrimoniales Service gestion du patrimoine Hôtel du Département Cs50377,  77010 Melun Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 77008 Melun Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
référé contractuel : recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Gardiennage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 710000 Services de sécurité
79 713000 Services de gardiennage
79 714000 Services de surveillance